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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucra
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 24 février 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 24 février 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Terre », à Herstal, à collecter à domicile dans tout le | lucratif « Terre », à Herstal, à collecter à domicile dans tout le |
| pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux pour | pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux pour |
| une période d'un an prenant cours à la date de l'arrêté. | une période d'un an prenant cours à la date de l'arrêté. |