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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucratif
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif |
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| Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
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| février 2008 au 9 mars 2008 inclus. | février 2008 au 9 mars 2008 inclus. |