← Retour vers "Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté
royal du 22 septembre 1823, contenant des(...)"
| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 31 août 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes | septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Les Petits Riens », à Bruxelles, à collecter à domicile des | lucratif « Les Petits Riens », à Bruxelles, à collecter à domicile des |
| vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier 2008 au 31 | vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier 2008 au 31 |
| décembre 2008 inclus. | décembre 2008 inclus. |