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la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et changement Par arrêté ministériel du
3 mai 2007, l'autorisation d'exploiter un L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur
l'exercice d'activités de : - surveil(...)"
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et changement Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, l'autorisation d'exploiter un L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : - surveil(...) | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et changement Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, l'autorisation d'exploiter un L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : - surveil(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
| de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
| particulière. - Renouvellement et changement | particulière. - Renouvellement et changement |
| Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté ministériel du 3 mai 2007, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage accordée à Castle Services SPRL, établie à | entreprise de gardiennage accordée à Castle Services SPRL, établie à |
| 9000 Gent, Wiedauwkaai 98, est renouvelée pour une période de cinq ans | 9000 Gent, Wiedauwkaai 98, est renouvelée pour une période de cinq ans |
| à partir du 13 mai 2007 sous le numéro 16.1056.05. | à partir du 13 mai 2007 sous le numéro 16.1056.05. |
| L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités | L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités |
| de : | de : |
| - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à | - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à |
| l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après | l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après |
| alarme. | alarme. |
| Les activités s'effectuent sans armes et sans chien. | Les activités s'effectuent sans armes et sans chien. |