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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucr
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 octobre 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 19 octobre 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 19 octobre 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre », à | lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre », à |
| Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous | Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous |
| la dénomination « 54ème Journée mondiale pour les lépreux », du 22 au | la dénomination « 54ème Journée mondiale pour les lépreux », du 22 au |
| 28 janvier 2007 inclus. | 28 janvier 2007 inclus. |