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royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)"
| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 12 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 12 octobre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy, à collecter des | lucratif « Comité de Soutien de Clairval » à Durbuy, à collecter des |
| fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « I.M.P. | fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « I.M.P. |
| Clairval », par l'offre en vente de chocolats, du 1er novembre 2006 au | Clairval », par l'offre en vente de chocolats, du 1er novembre 2006 au |
| 30 novembre 2006 inclus. | 30 novembre 2006 inclus. |