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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucr
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 septembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 septembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr |
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| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
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| Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 12 au | Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 12 au |
| 14 janvier 2007 inclus. | 14 janvier 2007 inclus. |