← Retour vers "Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant
la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, l'autorisation
d'exploiter unle entreprise de gardie Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, l'extension de
l'autorisation d'exploiter une entrepris(...)"
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, l'autorisation d'exploiter unle entreprise de gardie Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, l'extension de l'autorisation d'exploiter une entrepris(...) | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, l'autorisation d'exploiter unle entreprise de gardie Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, l'extension de l'autorisation d'exploiter une entrepris(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
| de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et | de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et |
| particulière. - Refus | particulière. - Refus |
| Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, l'autorisation d'exploiter unle | Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, l'autorisation d'exploiter unle |
| entreprise de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « Sofrabelgium », | entreprise de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « Sofrabelgium », |
| sise rue d'Ecosse 35, à 1060 Bruxelles. | sise rue d'Ecosse 35, à 1060 Bruxelles. |
| Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, l'extension de l'autorisation | Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, l'extension de l'autorisation |
| d'exploiter une entreprise de gardiennage aux activités de : | d'exploiter une entreprise de gardiennage aux activités de : |
| - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la | - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la |
| situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le | situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le |
| domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire | domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire |
| d'une concession publique; | d'une concession publique; |
| - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité | - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité |
| routière, | routière, |
| est refusée à la S.C.R.I.S. « Black Bird Security ». | est refusée à la S.C.R.I.S. « Black Bird Security ». |
| Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, l'autorisation d'exploiter | Par arrêté ministériel du 20 juillet 2005, l'autorisation d'exploiter |
| une entreprise de gardiennage en personne physique est refusée à M. | une entreprise de gardiennage en personne physique est refusée à M. |
| Marcel Hellebois, domicilié chaussée de Nivelles 109, à 6041 | Marcel Hellebois, domicilié chaussée de Nivelles 109, à 6041 |
| Gosselies. | Gosselies. |
| Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006, l'autorisation d'exploiter | Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006, l'autorisation d'exploiter |
| une entreprise de gardiennage est refusée à M. Dirk Vermeire dont le | une entreprise de gardiennage est refusée à M. Dirk Vermeire dont le |
| domicile est établi rue Bon Voisin 89, à 1480 Tubize. | domicile est établi rue Bon Voisin 89, à 1480 Tubize. |