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Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision n° 13/2005 du 30 novembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. NRJ Belgique pou Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision n° 13/2005 du 30 novembre 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. NRJ Belgique pou Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de
contrôle contrôle
Autorisation. - Décision n° 13/2005 du 30 novembre 2005 Autorisation. - Décision n° 13/2005 du 30 novembre 2005
Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'autorisation par la S.A. NRJ Belgique pour l'édition d'un service de d'autorisation par la S.A. NRJ Belgique pour l'édition d'un service de
radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la
voie hertzienne terrestre analogique dénommé NRJ. voie hertzienne terrestre analogique dénommé NRJ.
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les
articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services
et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de
radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la
voie hertzienne terrestre analogique; voie hertzienne terrestre analogique;
Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le
demandeur; demandeur;
Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, §
1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58
du décret précité. du décret précité.
Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : Le Collège d'autorisation et de contrôle décide :
La S.A. NRJ Belgique (inscrite au registre des personnes morales, sous La S.A. NRJ Belgique (inscrite au registre des personnes morales, sous
le numéro 0443.136.382), dont le siège social est établi chaussée de le numéro 0443.136.382), dont le siège social est établi chaussée de
Louvain 467, à 1030 Bruxelles, est autorisée à éditer, en recourant à Louvain 467, à 1030 Bruxelles, est autorisée à éditer, en recourant à
d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre
analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé NRJ, à compter analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé NRJ, à compter
du 1er janvier 2006 pour une durée de neuf ans. du 1er janvier 2006 pour une durée de neuf ans.
Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente
autorisation est publiée au Moniteur belge. autorisation est publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 novembre 2005 Bruxelles, le 30 novembre 2005
Evelyne Lentzen,Présidente. Evelyne Lentzen,Présidente.
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