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Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 04/2005 du 22 juin 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. SOFER pour l'éditi Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...) Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 04/2005 du 22 juin 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. SOFER pour l'éditi Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de
l'Audiovisuel. - Autorisations l'Audiovisuel. - Autorisations
Décision n° 04/2005 du 22 juin 2005 Décision n° 04/2005 du 22 juin 2005
Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'autorisation par la S.A. SOFER pour l'édition d'un service de d'autorisation par la S.A. SOFER pour l'édition d'un service de
radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la
voie hertzienne terrestre analogique dénommé Radio Nostalgie. voie hertzienne terrestre analogique dénommé Radio Nostalgie.
Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les
articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services
et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de
radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la
voie hertzienne terrestre analogique; voie hertzienne terrestre analogique;
Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le
demandeur; demandeur;
Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, §
1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58
du décret précité. du décret précité.
Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : Le Collège d'autorisation et de contrôle décide :
La S.A. SOFER (inscrite au registre des personnes morales sous le La S.A. SOFER (inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0442-43 68 93), dont le siège social est établi quai au Foin numéro 0442-43 68 93), dont le siège social est établi quai au Foin
55, à 1000 Bruxelles, est autorisée à éditer, en recourant à d'autres 55, à 1000 Bruxelles, est autorisée à éditer, en recourant à d'autres
moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique, le moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique, le
service de radiodiffusion sonore dénommé Radio Nostalgie, à compter du service de radiodiffusion sonore dénommé Radio Nostalgie, à compter du
22 juin 2005 pour une durée de neuf ans. 22 juin 2005 pour une durée de neuf ans.
Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente
autorisation est publiée au Moniteur belge. autorisation est publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 juin 2005. Bruxelles, le 22 juin 2005.
Evelyne Lentzen, Evelyne Lentzen,
Présidente. Présidente.
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