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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'établissement d'utilité pub
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 décembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité pub | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 décembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité pub |
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| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité | dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité |
| publique « Croix-Rouge de Belgique », à Bruxelles, à collecter à | publique « Croix-Rouge de Belgique », à Bruxelles, à collecter à |
| domicile de l'argent, dans tout le pays, du 27 avril au 11 mai 2006 | domicile de l'argent, dans tout le pays, du 27 avril au 11 mai 2006 |
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