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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrête royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrête royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Livre vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à | lucratif « Livre vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à |
| domicile, sous la dénomination « OPERATION-CHOCOS » les 10 et 11 | domicile, sous la dénomination « OPERATION-CHOCOS » les 10 et 11 |
| septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et | septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et |
| du Brabant wallon, les 17 et 18 septembre 2005 dans les provinces de | du Brabant wallon, les 17 et 18 septembre 2005 dans les provinces de |
| Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, les 24 et 25 | Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, les 24 et 25 |
| septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut | septembre 2005 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut |
| et du Brabant wallon et les 1er et 2 octobre 2005 dans les provinces | et du Brabant wallon et les 1er et 2 octobre 2005 dans les provinces |
| de Liège, de Luxembourg et du Brabant wallon. | de Liège, de Luxembourg et du Brabant wallon. |