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royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucr
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr |
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| Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal | Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal |
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| but lucratif « Les Amis du Bercail », à Liège, à collecter des fonds à | but lucratif « Les Amis du Bercail », à Liège, à collecter des fonds à |
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| Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 18 | Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 18 |
| février 2005 au 6 mars 2005 inclus. | février 2005 au 6 mars 2005 inclus. |