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sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage,
modifiée par les lois des 18 juill Par arrêté
ministériel du 13 novembre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie(...)"
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juill Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie(...) | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juill Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de | application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de |
| gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services | gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services |
| internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 | internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 |
| juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogation | juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogation |
| Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage accordé à l'A.S.B.L. Fool-Moon | un service interne de gardiennage accordé à l'A.S.B.L. Fool-Moon |
| Théâtre, établie quai de Mariemont 26, à 1080 Bruxelles, est abrogé. | Théâtre, établie quai de Mariemont 26, à 1080 Bruxelles, est abrogé. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2003. | Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2003. |