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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant (...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Terre », à Herstal, à collecter à domicile dans tout le | lucratif « Terre », à Herstal, à collecter à domicile dans tout le |
| pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux, du 1er | pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux, du 1er |
| janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus. | janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus. |