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Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du |
22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes |
dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
lucratif « Terre », à Herstal, à collecter à domicile dans tout le | lucratif « Terre », à Herstal, à collecter à domicile dans tout le |
pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux, du 1er | pays, des vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux, du 1er |
janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus. | janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus. |