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royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
domicile, autorise l'association sans but lucr
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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 9 janvier 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker », à Bruxelles, à organiser une | lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker », à Bruxelles, à organiser une |
| collecte de fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, | collecte de fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, |
| de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, | de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, |
| ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale | ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale |
| les 19, 20 et 21 septembre 2003. | les 19, 20 et 21 septembre 2003. |