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les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage,
modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel
du 14 mars 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...)"
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...) | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
| de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les | de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les |
| entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, | entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, |
| modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 | modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 |
| Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, | entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, |
| sous le numéro 16.0105.03, à la s.p.r.l. Management Security | sous le numéro 16.0105.03, à la s.p.r.l. Management Security |
| Productions, établie Voie de l'Air Pur 251, à 4052 Beaufays. | Productions, établie Voie de l'Air Pur 251, à 4052 Beaufays. |
| L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et | L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et |
| protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et | protection de biens mobiliers ou immobiliers et de surveillance et |
| contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans | contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans |
| des lieux accessibles au public. | des lieux accessibles au public. |
| Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. |
| Par arrêté ministériel du 15 avril 2003, l'autorisation d'exploiter | Par arrêté ministériel du 15 avril 2003, l'autorisation d'exploiter |
| une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq | une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq |
| ans, sous le numéro 16.0106.03, à M. Demeyer, Steve, établi rue du | ans, sous le numéro 16.0106.03, à M. Demeyer, Steve, établi rue du |
| Monument 49, à 5650 Vogenée. | Monument 49, à 5650 Vogenée. |
| L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et | L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et |
| protection de biens mobiliers ou immobiliers. | protection de biens mobiliers ou immobiliers. |
| Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. | Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien. |