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sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
modifieé par les lois des 18 juille Par arrêté
ministériel du 4 février 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn(...)"
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifieé par les lois des 18 juille Par arrêté ministériel du 4 février 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn(...) | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifieé par les lois des 18 juille Par arrêté ministériel du 4 février 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de | application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de |
| gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services | gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services |
| internes de gardiennage modifieé par les lois des 18 juillet 1997, 9 | internes de gardiennage modifieé par les lois des 18 juillet 1997, 9 |
| juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogation | juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogation |
| Par arrêté ministériel du 4 février 2003, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 4 février 2003, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Astrid-Plaza, | un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Astrid-Plaza, |
| établie à 2018 Anvers, Koningin Astridplein 1, sous le numéro | établie à 2018 Anvers, Koningin Astridplein 1, sous le numéro |
| 18.1013.10, est abrogée à partir du 8 mars 2001. | 18.1013.10, est abrogée à partir du 8 mars 2001. |