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| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 août 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 août 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 2 août 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté royal du 2 août 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
| Clairval » à Durbuy à collecter des fonds à domicile, dans tout le | Clairval » à Durbuy à collecter des fonds à domicile, dans tout le |
| pays, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », par l'offre en vente | pays, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », par l'offre en vente |
| de chocolats, du 1er au 30 novembre 2002 inclus. | de chocolats, du 1er au 30 novembre 2002 inclus. |