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les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage.
- Refus Par arrêté ministériel du 2 Par arrêté ministériel du 26 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de
gardiennage es(...)"
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 2 Par arrêté ministériel du 26 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...) | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 2 Par arrêté ministériel du 26 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
| de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les | de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les |
| entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - | entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - |
| Refus | Refus |
| Par arrêté ministériel du 25 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté ministériel du 25 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage-personne physique est refusée, à M. Marc Van | entreprise de gardiennage-personne physique est refusée, à M. Marc Van |
| Laere, établi August Jonckersstraat 75, à 2900 Schoten. | Laere, établi August Jonckersstraat 75, à 2900 Schoten. |
| Par arrêté ministériel du 26 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté ministériel du 26 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Euro Sécurité, | entreprise de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Euro Sécurité, |
| établie rue des Combattants 40 à 6880 Bertrix. | établie rue des Combattants 40 à 6880 Bertrix. |