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MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Tombola. - Autorisation
Un arrêté royal du 24 septembre 2001 pris en vertu de la loi du 31 Un arrêté royal du 24 septembre 2001 pris en vertu de la loi du 31
décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but
lucratif « Union francophone des Handicapés » à Marche-en-Famenne à lucratif « Union francophone des Handicapés » à Marche-en-Famenne à
organiser une tombola dans les provinces de Hainaut, de Liège, de organiser une tombola dans les provinces de Hainaut, de Liège, de
Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon et dans l'arrondissement Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon et dans l'arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2001 au 15 novembre administratif de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2001 au 15 novembre
2001 inclus. 2001 inclus.
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