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sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage,
modifiée par les lois du 18 juille Par arrêté
ministériel du 2 octobre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn(...)"
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juille Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn(...) | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juille Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en | Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en |
| application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de | application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de |
| gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services | gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services |
| internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du | internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du |
| 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Refus | 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Refus |
| Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, l'autorisation d'organiser | Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, l'autorisation d'organiser |
| un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « LJL », | un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « LJL », |
| établie rue Omer Lefèvre 35, à 6000 Charleroi, exploitant la | établie rue Omer Lefèvre 35, à 6000 Charleroi, exploitant la |
| discothèque « L'Oxy » située route de Beaumont 47, à 6534 Gozée. | discothèque « L'Oxy » située route de Beaumont 47, à 6534 Gozée. |