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les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage.
- Refus Par arrêté ministériel du 5 Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, l'autorisation d'exploiter
une entreprise de gardiennage es(...)"
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 5 Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...) | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 5 Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application | Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application |
| de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les | de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les |
| entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - | entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - |
| Refus | Refus |
| Par arrêté ministériel du 5 juin 2001, l'autorisation d'effectuer des | Par arrêté ministériel du 5 juin 2001, l'autorisation d'effectuer des |
| activités de gardiennage sur le territoire belge, est réfusée au | activités de gardiennage sur le territoire belge, est réfusée au |
| Groupe Satori dont le siège social est établi rue Notre-Dame 1, à | Groupe Satori dont le siège social est établi rue Notre-Dame 1, à |
| 59300 Valenciennes (France). | 59300 Valenciennes (France). |
| Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage est refusée, à la A.S.B.L. HMC Security, | entreprise de gardiennage est refusée, à la A.S.B.L. HMC Security, |
| établi Ophemmerstraat 5, à 3770 Riemst. | établi Ophemmerstraat 5, à 3770 Riemst. |
| Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, l'autorisation d'exploiter une | Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, l'autorisation d'exploiter une |
| entreprise de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. A.J. Security, | entreprise de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. A.J. Security, |
| établie drève de la Brise 8, à 1170 Bruxelles. | établie drève de la Brise 8, à 1170 Bruxelles. |
| Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, l'autorisation d'effectuer des | Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, l'autorisation d'effectuer des |
| activités de gardiennage sur le territoire belge est refusée à la | activités de gardiennage sur le territoire belge est refusée à la |
| S.A.R.L. S.G.S. SAGE, dont le siège social est établi Grande Rue 15, à | S.A.R.L. S.G.S. SAGE, dont le siège social est établi Grande Rue 15, à |
| 70800 Bouligney (France). | 70800 Bouligney (France). |