← Retour vers "Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté
royal du 22 september 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucratif « A
(...)"
| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 september 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « A (...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 september 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « A (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 | Un arrêté du 16 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 |
| september 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans | september 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans |
| les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « | les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « |
| Arc-en-Ciel - Regenboog » à Bruxelles à collecter à domicile des | Arc-en-Ciel - Regenboog » à Bruxelles à collecter à domicile des |
| vivres non périssables et, subsidiairement de l'argent, dans tout le | vivres non périssables et, subsidiairement de l'argent, dans tout le |
| pays, du 5 mars 2001 au 18 mars 2001 inclus, sous la dénomination « | pays, du 5 mars 2001 au 18 mars 2001 inclus, sous la dénomination « |
| Opération Arc-en-Ciel ». | Opération Arc-en-Ciel ». |