← Retour vers "Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 février 2001 pris en vertu de l'arrêté
royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)"
| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 21 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 21 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Les Petits Riens », à Bruxelles, à collecter à domicile des | lucratif « Les Petits Riens », à Bruxelles, à collecter à domicile des |
| vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier 2001 au 31 | vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier 2001 au 31 |
| décembre 2001 inclus. | décembre 2001 inclus. |