← Retour vers "Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 1997, pris en vertu de l'arrêté
royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,
autorise l'association sans but lucra
(...)"
| Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra (...) | Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 octobre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Collecte à domicile. - Autorisation | Collecte à domicile. - Autorisation |
| Un arrêté royal du 14 octobre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du | Un arrêté royal du 14 octobre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du |
| 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes | 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes |
| dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but | dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but |
| lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre », à | lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre », à |
| Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous | Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous |
| la dénomination « 45e Journée mondiale pour les lépreux », du 22 au 25 | la dénomination « 45e Journée mondiale pour les lépreux », du 22 au 25 |
| janvier 1998 inclus. . | janvier 1998 inclus. . |