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Appel à candidatures 2023. - Licences pour les services de cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale 1. CONTEXTE ET CADRE LEGAL En adoptant le plan régional de mobilité intitulé « Good Move », la Région de Bruxelles-Capitale a défini des o Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à développer et à faciliter l'accès aux solutions a(...) Appel à candidatures 2023. - Licences pour les services de cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale 1. CONTEXTE ET CADRE LEGAL En adoptant le plan régional de mobilité intitulé « Good Move », la Région de Bruxelles-Capitale a défini des o Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à développer et à faciliter l'accès aux solutions a(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Appel à candidatures 2023. - Licences pour les services de Appel à candidatures 2023. - Licences pour les services de
cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale
1. CONTEXTE ET CADRE LEGAL 1. CONTEXTE ET CADRE LEGAL
En adoptant le plan régional de mobilité intitulé « Good Move », la En adoptant le plan régional de mobilité intitulé « Good Move », la
Région de Bruxelles-Capitale a défini des objectifs ambitieux à Région de Bruxelles-Capitale a défini des objectifs ambitieux à
l'horizon 2030 en matière de report modal, de redistribution de l'horizon 2030 en matière de report modal, de redistribution de
l'espace public, de développement de l'offre de services de mobilité, l'espace public, de développement de l'offre de services de mobilité,
de gouvernance... afin d'améliorer le cadre et la qualité de vie de la de gouvernance... afin d'améliorer le cadre et la qualité de vie de la
population et des visiteurs à Bruxelles. population et des visiteurs à Bruxelles.
Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à développer et à Pour atteindre ces objectifs, la stratégie vise à développer et à
faciliter l'accès aux solutions alternatives à la voiture faciliter l'accès aux solutions alternatives à la voiture
individuelle. A ce titre, la Région de Bruxelles-Capitale a été individuelle. A ce titre, la Région de Bruxelles-Capitale a été
pionnière dans la définition d'un cadre législatif pour les services pionnière dans la définition d'un cadre législatif pour les services
de mobilité partagée : d'une part, l'autopartage avec l'arrêté du de mobilité partagée : d'une part, l'autopartage avec l'arrêté du
Gouvernement de la Région de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Gouvernement de la Région de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
mars 2013 « fixant les modalités d'utilisation des places de mars 2013 « fixant les modalités d'utilisation des places de
stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés » et, stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés » et,
d'autre part et plus récemment, le cyclopartage. d'autre part et plus récemment, le cyclopartage.
A la suite de l'arrivée à Bruxelles des premières sociétés de vélos A la suite de l'arrivée à Bruxelles des premières sociétés de vélos
partagés en flotte libre pendant l'été 2017, la Région de partagés en flotte libre pendant l'été 2017, la Région de
Bruxelles-Capitale a adopté l'ordonnance du 29 novembre 2018 « Bruxelles-Capitale a adopté l'ordonnance du 29 novembre 2018 «
relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte
libre alternatifs à l'automobile » et l'arrêté du Gouvernement du 17 libre alternatifs à l'automobile » et l'arrêté du Gouvernement du 17
janvier 2019 portant exécution de cette ordonnance. janvier 2019 portant exécution de cette ordonnance.
Aucune limite, quant à la taille des flottes, n'ayant été fixée et vu Aucune limite, quant à la taille des flottes, n'ayant été fixée et vu
le Code de la route imposant le stationnement de ces véhicules sur le le Code de la route imposant le stationnement de ces véhicules sur le
trottoir, une pression de plus en plus forte s'est faite ressentir trottoir, une pression de plus en plus forte s'est faite ressentir
dans l'espace public jusqu'à atteindre une flotte supérieure à 20.000 dans l'espace public jusqu'à atteindre une flotte supérieure à 20.000
trottinettes partagées sur le territoire de la Région de trottinettes partagées sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.
Le Gouvernement et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale se Le Gouvernement et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale se
sont emparés de la problématique par l'adoption, le 17 mars 2022, sont emparés de la problématique par l'adoption, le 17 mars 2022,
d'une ordonnance « modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative d'une ordonnance « modifiant l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative
à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre
alternatifs à l'automobile » afin de mieux réguler le secteur et de alternatifs à l'automobile » afin de mieux réguler le secteur et de
traiter notamment les enjeux de stationnement, de sécurité routière et traiter notamment les enjeux de stationnement, de sécurité routière et
d'opérationnalisation du contrôle/sanction des services de d'opérationnalisation du contrôle/sanction des services de
cyclopartage. cyclopartage.
En date du 13 juillet 2023, le Gouvernement a approuvé l'arrêté En date du 13 juillet 2023, le Gouvernement a approuvé l'arrêté
portant exécution de cette ordonnance. Compte tenu des différents avis portant exécution de cette ordonnance. Compte tenu des différents avis
récoltés dans le cadre de la phase de concertation, le Gouvernement a récoltés dans le cadre de la phase de concertation, le Gouvernement a
fait le choix d'un marché « fermé » basé sur la mise en concurrence fait le choix d'un marché « fermé » basé sur la mise en concurrence
des opérateurs dans le cadre d'un appel à candidatures à l'instar des des opérateurs dans le cadre d'un appel à candidatures à l'instar des
récentes initiatives de plusieurs villes en Europe comme Madrid, Oslo, récentes initiatives de plusieurs villes en Europe comme Madrid, Oslo,
Vienne, Rome, Marseille, Lyon et Lille. Vienne, Rome, Marseille, Lyon et Lille.
La Région de Bruxelles-Capitale lance ainsi l'appel à candidatures La Région de Bruxelles-Capitale lance ainsi l'appel à candidatures
pour l'exploitation d'un service de « cyclopartage » sur le territoire pour l'exploitation d'un service de « cyclopartage » sur le territoire
de la Région de Bruxelles-Capitale. de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent appel à candidatures ne tombe pas sous le champ Le présent appel à candidatures ne tombe pas sous le champ
d'application ni de la réglementation relative aux marchés publics ni d'application ni de la réglementation relative aux marchés publics ni
de celle relative aux concessions de services publics. En effet, dans de celle relative aux concessions de services publics. En effet, dans
un marché, il faut qu'un prix soit - d'une manière ou d'une autre - un marché, il faut qu'un prix soit - d'une manière ou d'une autre -
payé par l'autorité publique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La payé par l'autorité publique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La
concession est, quant à elle, un contrat, conclu à titre onéreux entre concession est, quant à elle, un contrat, conclu à titre onéreux entre
un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique, qui a pour objet un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique, qui a pour objet
l'exécution et l'exploitation de services. Cette concession se l'exécution et l'exploitation de services. Cette concession se
distingue du marché public en ce que la contrepartie des services distingue du marché public en ce que la contrepartie des services
consiste, soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit consiste, soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit
dans ce droit assorti d'un prix, ce qui n'est pas le cas non plus en dans ce droit assorti d'un prix, ce qui n'est pas le cas non plus en
l'espèce. De plus, la loi du 17 juin 2016 relative aux concessions l'espèce. De plus, la loi du 17 juin 2016 relative aux concessions
détermine, pour son champ d'application, un montant minimal (5 225 000 détermine, pour son champ d'application, un montant minimal (5 225 000
euros HT.V.A. - art. 4 A.R. du 25 juin 2017), lequel est largement euros HT.V.A. - art. 4 A.R. du 25 juin 2017), lequel est largement
supérieur au cas d'espèce. supérieur au cas d'espèce.
2. OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES 2. OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES
L'objet du présent appel à candidatures est d'octroyer les licences L'objet du présent appel à candidatures est d'octroyer les licences
d'exploitation de services de cyclopartage telles que visées à d'exploitation de services de cyclopartage telles que visées à
l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de
l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes
transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture
(ci-après dénommé « l'arrêté »). (ci-après dénommé « l'arrêté »).
Plus précisément, le présent appel à candidatures vise à attribuer Plus précisément, le présent appel à candidatures vise à attribuer
pour une durée de 3 années débutant le 1er janvier 2024 et prenant fin pour une durée de 3 années débutant le 1er janvier 2024 et prenant fin
le 31 décembre 2026 : le 31 décembre 2026 :
? 2 licences relatives à l'exploitation de maximum 4.000 engins de ? 2 licences relatives à l'exploitation de maximum 4.000 engins de
déplacement ; déplacement ;
? 3 licences relatives à l'exploitation de maximum 2.500 vélos ; ? 3 licences relatives à l'exploitation de maximum 2.500 vélos ;
? 2 licences relatives à l'exploitation de maximum 300 scooters ; ? 2 licences relatives à l'exploitation de maximum 300 scooters ;
? 2 licences relatives à l'exploitation de maximum 150 vélos cargo. ? 2 licences relatives à l'exploitation de maximum 150 vélos cargo.
Le candidat peut déposer une offre séparée pour chaque mode ou une Le candidat peut déposer une offre séparée pour chaque mode ou une
offre pour un ou plusieurs modes (trottinettes et vélos par exemple ou offre pour un ou plusieurs modes (trottinettes et vélos par exemple ou
encore pour tous les modes). Chaque dossier de candidature sera encore pour tous les modes). Chaque dossier de candidature sera
analysé de manière indépendante pour chaque licence sur laquelle il analysé de manière indépendante pour chaque licence sur laquelle il
porte. porte.
3. CONDITIONS DE RECEVABILITE 3. CONDITIONS DE RECEVABILITE
Le présent appel à candidatures est ouvert à tout candidat pour autant Le présent appel à candidatures est ouvert à tout candidat pour autant
qu'il réponde aux critères suivants (correspondant aux conditions de qu'il réponde aux critères suivants (correspondant aux conditions de
l'article 10 de l'arrêté) et produise les documents justificatifs y l'article 10 de l'arrêté) et produise les documents justificatifs y
relatifs tels que précisés dans le formulaire de candidature : relatifs tels que précisés dans le formulaire de candidature :
Critères Critères
Criteria Criteria
1 1
Etre en mesure de mettre à disposition des utilisateurs des véhicules Etre en mesure de mettre à disposition des utilisateurs des véhicules
de cyclopartage répondant aux conditions fixées par l'article 16 de de cyclopartage répondant aux conditions fixées par l'article 16 de
l'arrêté ; l'arrêté ;
1 1
In staat zijn aan de gebruikers fietsdeelvoertuigen ter beschikking te In staat zijn aan de gebruikers fietsdeelvoertuigen ter beschikking te
stellen die voldoen aan de in artikel 16 van het besluit bepaalde stellen die voldoen aan de in artikel 16 van het besluit bepaalde
voorwaarden voorwaarden
2 2
Etre enregistré à la Banque Carrefour des entreprises conformément à Etre enregistré à la Banque Carrefour des entreprises conformément à
la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des
Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de
guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions ; guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions ;
2 2
Geregistreerd zijn bij de Kruispuntbank van Ondernemingen Geregistreerd zijn bij de Kruispuntbank van Ondernemingen
overeenkomstig de wet van 16 januari 2003 tot oprichting van een overeenkomstig de wet van 16 januari 2003 tot oprichting van een
Kruispuntbank van Ondernemingen, tot modernisering van het Kruispuntbank van Ondernemingen, tot modernisering van het
handelsregister, tot oprichting van erkende ondernemingsloketten en handelsregister, tot oprichting van erkende ondernemingsloketten en
houdende diverse bepalingen houdende diverse bepalingen
3 3
Ne pas se trouver dans une situation justifiant une exclusion Ne pas se trouver dans une situation justifiant une exclusion
facultative, relative aux dettes fiscales et sociales, ou obligatoire facultative, relative aux dettes fiscales et sociales, ou obligatoire
telles que définies dans les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin telles que définies dans les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin
2016 relative aux marchés publics, sans présenter de mesure 2016 relative aux marchés publics, sans présenter de mesure
correctrice conformément à l'article 70 de la même loi ; correctrice conformément à l'article 70 de la même loi ;
3 3
Zich niet in een situatie bevinden die een facultatieve uitsluiting Zich niet in een situatie bevinden die een facultatieve uitsluiting
rechtvaardigt, met betrekking tot fiscale en sociale schulden, of een rechtvaardigt, met betrekking tot fiscale en sociale schulden, of een
verplichte uitsluiting zoals bepaald in de artikelen 67 tot 69 van de verplichte uitsluiting zoals bepaald in de artikelen 67 tot 69 van de
wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten, zonder wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten, zonder
corrigerende maatregelen voor te stellen in overeenstemming met corrigerende maatregelen voor te stellen in overeenstemming met
artikel 70 van dezelfde wet artikel 70 van dezelfde wet
4 4
Utiliser de l'électricité verte, telle que définie à l'article 2, 7° Utiliser de l'électricité verte, telle que définie à l'article 2, 7°
de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché
de l'électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour le de l'électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour le
rechargement des véhicules de cyclopartage ; rechargement des véhicules de cyclopartage ;
4 4
Voor het opladen van de fietsdeelvoertuigen groene elektriciteit Voor het opladen van de fietsdeelvoertuigen groene elektriciteit
gebruiken, zoals bepaald in artikel 2, 7° van de ordonnantie van 19 gebruiken, zoals bepaald in artikel 2, 7° van de ordonnantie van 19
juli 2001 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het juli 2001 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest Brussels Hoofdstedelijk Gewest
5 5
Avoir entamé des démarches en vue de souscrire une assurance couvrant Avoir entamé des démarches en vue de souscrire une assurance couvrant
sa responsabilité civile, dont la responsabilité du fait des choses, sa responsabilité civile, dont la responsabilité du fait des choses,
avec un plafond minimum d'intervention de 250.000,00 euros par avec un plafond minimum d'intervention de 250.000,00 euros par
sinistre pour les dommages corporels et 2.000.000,00 euros par sinistre pour les dommages corporels et 2.000.000,00 euros par
sinistre pour les dommages matériels ; sinistre pour les dommages matériels ;
5 5
De nodige stappen hebben gezet om een verzekering voor burgerlijke De nodige stappen hebben gezet om een verzekering voor burgerlijke
aansprakelijkheid te ondertekenen, waaronder de aansprakelijkheid voor aansprakelijkheid te ondertekenen, waaronder de aansprakelijkheid voor
zaken, met een minimale tussenkomst van 250.000,00 euro per zaken, met een minimale tussenkomst van 250.000,00 euro per
schadegeval voor lichamelijke schade en van 2.000.000,00 euro per schadegeval voor lichamelijke schade en van 2.000.000,00 euro per
schadegeval voor materiële schade schadegeval voor materiële schade
6 6
Ne pas avoir subi de révocation de sa licence au cours des trois Ne pas avoir subi de révocation de sa licence au cours des trois
dernières années à dater du dépôt de la candidature ; dernières années à dater du dépôt de la candidature ;
6 6
De vergunning werd de voorbije drie jaar niet ingetrokken, te rekenen De vergunning werd de voorbije drie jaar niet ingetrokken, te rekenen
vanaf de indieningsdatum van de kandidatuur vanaf de indieningsdatum van de kandidatuur
7 7
Ne pas déjà détenir une licence pour soi ou par l'intermédiaire d'une Ne pas déjà détenir une licence pour soi ou par l'intermédiaire d'une
filiale ou d'une autre entité appartement à la même structure filiale ou d'une autre entité appartement à la même structure
économique pour la période visée par l'appel à candidatures pour le économique pour la période visée par l'appel à candidatures pour le
même mode ; même mode ;
7 7
Niet reeds beschikken over een vergunning voor zichzelf of via een Niet reeds beschikken over een vergunning voor zichzelf of via een
dochteronderneming of andere entiteit die deel uitmaakt van dezelfde dochteronderneming of andere entiteit die deel uitmaakt van dezelfde
economische structuur voor de periode waarop de oproep tot het economische structuur voor de periode waarop de oproep tot het
indienen van aanvragen voor dezelfde vervoerswijze betrekking heeft indienen van aanvragen voor dezelfde vervoerswijze betrekking heeft
8 8
Rationnaliser les ressources utilisées par le recyclage des batteries Rationnaliser les ressources utilisées par le recyclage des batteries
des véhicules qu'il exploite et une pratique de l'économie circulaire des véhicules qu'il exploite et une pratique de l'économie circulaire
; ;
8 8
De gebruikte hulpbronnen rationaliseren door het recycleren van de De gebruikte hulpbronnen rationaliseren door het recycleren van de
accu's van gebruikte voertuigen en het invoeren van een accu's van gebruikte voertuigen en het invoeren van een
kringloopeconomie kringloopeconomie
9 9
Développer de l'emploi de qualité et de l'entrepreneuriat social ; Développer de l'emploi de qualité et de l'entrepreneuriat social ;
9 9
Kwaliteitsvolle jobs en sociaal ondernemerschap ontwikkelen Kwaliteitsvolle jobs en sociaal ondernemerschap ontwikkelen
4. DEPOT DES DOSSIERS 4. DEPOT DES DOSSIERS
DE CANDIDATURE - MODALITES DE CANDIDATURE - MODALITES
Chaque candidat soumet un dossier dématérialisé auprès de Bruxelles Chaque candidat soumet un dossier dématérialisé auprès de Bruxelles
Mobilité à l'adresse e-mail suivante : maas@sprb.brussels. Mobilité à l'adresse e-mail suivante : maas@sprb.brussels.
Echéance : au plus tard le 19 octobre 2023 à midi. Echéance : au plus tard le 19 octobre 2023 à midi.
Le dossier de candidature doit être constitué des documents suivants : Le dossier de candidature doit être constitué des documents suivants :
- le formulaire de candidature dûment complété et signé ; - le formulaire de candidature dûment complété et signé ;
- les documents justificatifs et annexes y référencés. - les documents justificatifs et annexes y référencés.
Le dossier de candidature peut comprendre un document de présentation Le dossier de candidature peut comprendre un document de présentation
de la candidature (de maximum 150.000 caractères espaces compris) de la candidature (de maximum 150.000 caractères espaces compris)
détaillant les mesures proposées pour répondre aux différents enjeux détaillant les mesures proposées pour répondre aux différents enjeux
et critères d'attribution précisés au point 6. et critères d'attribution précisés au point 6.
Entre le 2 octobre 2023 et le 6 octobre 2023, les candidats peuvent Entre le 2 octobre 2023 et le 6 octobre 2023, les candidats peuvent
poser des questions concernant l'appel à candidatures. Bruxelles poser des questions concernant l'appel à candidatures. Bruxelles
Mobilité fournit ensuite à tous les candidats un rapport reprenant les Mobilité fournit ensuite à tous les candidats un rapport reprenant les
questions et les réponses, à moins que celles-ci ne portent sur des questions et les réponses, à moins que celles-ci ne portent sur des
choix propres au candidat. Seules les questions et réponses écrites, choix propres au candidat. Seules les questions et réponses écrites,
envoyées à tous les candidats, peuvent être considérées comme un ajout envoyées à tous les candidats, peuvent être considérées comme un ajout
à cet appel à candidatures. à cet appel à candidatures.
A défaut de dossier introduit dans le délai précité, en français ou en A défaut de dossier introduit dans le délai précité, en français ou en
néerlandais, la candidature sera déclarée irrecevable. Ce dossier doit néerlandais, la candidature sera déclarée irrecevable. Ce dossier doit
être dûment signé par une ou plusieurs personnes habilitées à engager être dûment signé par une ou plusieurs personnes habilitées à engager
la personne morale se portant candidate (la preuve de cette capacité la personne morale se portant candidate (la preuve de cette capacité
doit être jointe au dossier). doit être jointe au dossier).
Bruxelles Mobilité peut demander de fournir tout document Bruxelles Mobilité peut demander de fournir tout document
complémentaire destiné à la compréhension et à l'appréciation de la complémentaire destiné à la compréhension et à l'appréciation de la
candidature. candidature.
5. CRITERES D'EXCLUSION 5. CRITERES D'EXCLUSION
Bruxelles Mobilité peut exclure, à quelque stade de la procédure que Bruxelles Mobilité peut exclure, à quelque stade de la procédure que
ce soit, un candidat se trouvant dans une des hypothèses suivantes : ce soit, un candidat se trouvant dans une des hypothèses suivantes :
1) lorsqu'il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au 1) lorsqu'il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au
paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales sur les six paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales sur les six
derniers mois ou a fait l'objet d'une condamnation pénale; derniers mois ou a fait l'objet d'une condamnation pénale;
2) lorsqu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation 2) lorsqu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation
d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa
faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de
réorganisation judiciaire, ou a été dans l'une de ces situations au réorganisation judiciaire, ou a été dans l'une de ces situations au
cours des trois années qui précèdent la date limite pour le dépôt des cours des trois années qui précèdent la date limite pour le dépôt des
candidatures ; ou encore dans toute situation analogue résultant d'une candidatures ; ou encore dans toute situation analogue résultant d'une
procédure de même nature existant dans d'autres réglementations procédure de même nature existant dans d'autres réglementations
nationales ; nationales ;
3) lorsque Bruxelles Mobilité peut démontrer par tout moyen approprié 3) lorsque Bruxelles Mobilité peut démontrer par tout moyen approprié
que le candidat a commis une faute professionnelle grave qui remet en que le candidat a commis une faute professionnelle grave qui remet en
cause son intégrité ; cause son intégrité ;
4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat 4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat
ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle
qui lui incombait dans le cadre de l'exécution d'une licence qui lui incombait dans le cadre de l'exécution d'une licence
antérieure ou actuelle; antérieure ou actuelle;
5) lorsqu'il a entrepris d'influer indûment sur le processus 5) lorsqu'il a entrepris d'influer indûment sur le processus
décisionnel ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles décisionnel ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles
de lui donner un avantage indu lors de la procédure, ou a fourni par de lui donner un avantage indu lors de la procédure, ou a fourni par
négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une
influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou
d'attribution. d'attribution.
Bruxelles Mobilité peut demander au candidat, à tout moment de la Bruxelles Mobilité peut demander au candidat, à tout moment de la
procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs
relatifs auxdits critères, si cela est nécessaire pour assurer le bon relatifs auxdits critères, si cela est nécessaire pour assurer le bon
déroulement de la procédure. déroulement de la procédure.
6. CRITERES D'ATTRIBUTION 6. CRITERES D'ATTRIBUTION
Les critères d'attribution sont déterminés sur la base des 9 enjeux Les critères d'attribution sont déterminés sur la base des 9 enjeux
suivants définis dans l'arrêté : suivants définis dans l'arrêté :
- L'accessibilité et l'inclusivité des services ; - L'accessibilité et l'inclusivité des services ;
- La qualité et la fiabilité des services ; - La qualité et la fiabilité des services ;
- La sécurité routière ; - La sécurité routière ;
- L'exemplarité socio-économique ; - L'exemplarité socio-économique ;
- L'exemplarité environnementale ; - L'exemplarité environnementale ;
- Le respect des règles de stationnement ; - Le respect des règles de stationnement ;
- La gestion de la flotte en vue de limiter l'impact sur le trafic ; - La gestion de la flotte en vue de limiter l'impact sur le trafic ;
- L'intégration du service proposé dans l'écosystème de transport - L'intégration du service proposé dans l'écosystème de transport
bruxellois ; bruxellois ;
- L'expérience de déploiement des services dans d'autres villes. - L'expérience de déploiement des services dans d'autres villes.
Pour chaque critère, le candidat indique le degré de réalisation des Pour chaque critère, le candidat indique le degré de réalisation des
actions présentées dans sa candidature, parmi les degrés suivants : actions présentées dans sa candidature, parmi les degrés suivants :
- Action envisagée : cette indication ne donne droit à aucun point - Action envisagée : cette indication ne donne droit à aucun point
mais permet à Bruxelles Mobilité de mieux comprendre le contexte de mais permet à Bruxelles Mobilité de mieux comprendre le contexte de
l'offre du candidat. l'offre du candidat.
- Action en cours de développement : le candidat s'engage formellement - Action en cours de développement : le candidat s'engage formellement
à réaliser cette action. Il ne peut y renoncer qu'en ayant démontré à réaliser cette action. Il ne peut y renoncer qu'en ayant démontré
que sa mise en oeuvre ou la mise en oeuvre d'une solution équivalente que sa mise en oeuvre ou la mise en oeuvre d'une solution équivalente
était impossible ou déraisonnable. était impossible ou déraisonnable.
- Action mise en oeuvre (solution opérationnelle, prête à être - Action mise en oeuvre (solution opérationnelle, prête à être
déployée sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale). déployée sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale).
Le candidat présente le calendrier de mise en oeuvre des actions Le candidat présente le calendrier de mise en oeuvre des actions
proposées/projetées à partir du premier jour de validité de la licence proposées/projetées à partir du premier jour de validité de la licence
d'exploitation : d'exploitation :
- Court terme : < 6 mois - Court terme : < 6 mois
- Moyen terme : 6 mois < x < 1 an - Moyen terme : 6 mois < x < 1 an
- Long terme : 1 an < x < 3 ans - Long terme : 1 an < x < 3 ans
La pondération accordée aux critères sera adaptée en fonction du délai La pondération accordée aux critères sera adaptée en fonction du délai
annoncé, pro rata temporis. annoncé, pro rata temporis.
Pour faciliter l'analyse des dossiers de candidatures, chaque mesure Pour faciliter l'analyse des dossiers de candidatures, chaque mesure
reprise dans le tableau du formulaire de candidature (tableau reprise dans le tableau du formulaire de candidature (tableau
structuré de manière similaire au tableau ci-dessous) fait l'objet structuré de manière similaire au tableau ci-dessous) fait l'objet
d'un renvoi vers le document de présentation en précisant la page et d'un renvoi vers le document de présentation en précisant la page et
le chapitre auxquels la mesure en question est présentée plus en le chapitre auxquels la mesure en question est présentée plus en
détail. détail.
Les offres seront appréciées et comparées sur la base des critères Les offres seront appréciées et comparées sur la base des critères
suivants : suivants :
Respect des règles de stationnement et gestion de l'espace public : 25 Respect des règles de stationnement et gestion de l'espace public : 25
points points
Naleving van de parkeerregels en beheer van de openbare ruimte 25 Naleving van de parkeerregels en beheer van de openbare ruimte 25
punten punten
Respect des règles de stationnement - 25 points Respect des règles de stationnement - 25 points
Le candidat expose : Le candidat expose :
- Les mesures visant à assurer la qualité du stationnement des - Les mesures visant à assurer la qualité du stationnement des
véhicules ; véhicules ;
- Les mesures opérationnelles visant à prévenir, identifier, empêcher, - Les mesures opérationnelles visant à prévenir, identifier, empêcher,
corriger et retirer les véhicules dont le stationnement ne correspond corriger et retirer les véhicules dont le stationnement ne correspond
pas aux dispositions du code de la route, de l'arrêté ou de la pas aux dispositions du code de la route, de l'arrêté ou de la
réglementation communale ; réglementation communale ;
- Les mesures, notamment technologiques, destinées à améliorer la - Les mesures, notamment technologiques, destinées à améliorer la
précision du GPS ou à pallier ses limites ; précision du GPS ou à pallier ses limites ;
- Le candidat précise les mesures proposées en matière de délai - Le candidat précise les mesures proposées en matière de délai
d'intervention en fonction du moment de la journée et de la semaine d'intervention en fonction du moment de la journée et de la semaine
tout en respectant les dispositions y relatives de l'arrêté ; tout en respectant les dispositions y relatives de l'arrêté ;
- Les mesures visant à faire en sorte que les véhicules restent en - Les mesures visant à faire en sorte que les véhicules restent en
position verticale ; position verticale ;
- Les mesures de sensibilisation et/ou de sanction des usagers à - Les mesures de sensibilisation et/ou de sanction des usagers à
l'égard des règles de stationnement et du respect de celles-ci ; l'égard des règles de stationnement et du respect de celles-ci ;
Naleving van de parkeerregels - 25 punten Naleving van de parkeerregels - 25 punten
- De kandidaat zet het volgende uiteen: - De kandidaat zet het volgende uiteen:
De maatregelen die als doel hebben de kwaliteit van de De maatregelen die als doel hebben de kwaliteit van de
parkeergelegenheden voor de voertuigen te waarborgen; parkeergelegenheden voor de voertuigen te waarborgen;
- De operationele maatregelen die als doel hebben het voorkomen, - De operationele maatregelen die als doel hebben het voorkomen,
identificeren, verhinderen, corrigeren en verwijderen van voertuigen identificeren, verhinderen, corrigeren en verwijderen van voertuigen
die in strijd met de wegcode, het besluit of het gemeentelijke die in strijd met de wegcode, het besluit of het gemeentelijke
reglement geparkeerd staan; reglement geparkeerd staan;
- De maatregelen, met name de technologische maatregelen, die erop - De maatregelen, met name de technologische maatregelen, die erop
gericht zijn de nauwkeurigheid van het gps te verbeteren of de gericht zijn de nauwkeurigheid van het gps te verbeteren of de
beperkingen ervan te overwinnen; beperkingen ervan te overwinnen;
- De kandidaat moet de voorgestelde maatregelen inzake - De kandidaat moet de voorgestelde maatregelen inzake
interventietermijn toelichten naargelang het tijdstip van de dag en de interventietermijn toelichten naargelang het tijdstip van de dag en de
week, met inachtneming van de relevante bepalingen van het besluit; week, met inachtneming van de relevante bepalingen van het besluit;
- De maatregelen die als doel hebben ervoor te zorgen dat de - De maatregelen die als doel hebben ervoor te zorgen dat de
voertuigen achter elkaar staan; voertuigen achter elkaar staan;
- De maatregelen om de gebruikers te sensibiliseren en/of te straffen - De maatregelen om de gebruikers te sensibiliseren en/of te straffen
in het licht van de parkeerregels en de naleving ervan. in het licht van de parkeerregels en de naleving ervan.
Sécurité des usagers et non-usagers : 20 points Sécurité des usagers et non-usagers : 20 points
Veiligheid van de (niet-)gebruikers: 20 punten Veiligheid van de (niet-)gebruikers: 20 punten
Qualité des véhicules - 8 points Qualité des véhicules - 8 points
Le candidat présente les fonctionnalités du véhicule en faveur de la Le candidat présente les fonctionnalités du véhicule en faveur de la
stabilité du véhicule, de la sécurité des utilisateurs, des autres stabilité du véhicule, de la sécurité des utilisateurs, des autres
usagers et de sa bonne intégration dans l'espace public. usagers et de sa bonne intégration dans l'espace public.
Kwaliteit van de voertuigen - 8 punten Kwaliteit van de voertuigen - 8 punten
De kandidaat stelt de functionaliteiten van het voertuig voor op het De kandidaat stelt de functionaliteiten van het voertuig voor op het
vlak van stabiliteit, veiligheid voor de gebruikers, veiligheid voor vlak van stabiliteit, veiligheid voor de gebruikers, veiligheid voor
de andere weggebruikers en de goede integratie ervan in de openbare de andere weggebruikers en de goede integratie ervan in de openbare
ruimte ruimte
Respect du Code de la route (hors stationnement) - 5 points Respect du Code de la route (hors stationnement) - 5 points
Le candidat expose : - Les mesures visant à sensibiliser et former les Le candidat expose : - Les mesures visant à sensibiliser et former les
utilisateurs sur les dispositions du Code de la route, autres que utilisateurs sur les dispositions du Code de la route, autres que
celles relatives au stationnement (visées par le premier critère). - celles relatives au stationnement (visées par le premier critère). -
Les mesures, notamment technologiques, permettant de détecter, Les mesures, notamment technologiques, permettant de détecter,
corriger, éventuellement sanctionner ses utilisateurs en cas de corriger, éventuellement sanctionner ses utilisateurs en cas de
non-respect de la réglementation en vigueur ; en particulier le non-respect de la réglementation en vigueur ; en particulier le
respect de la norme d'un utilisateur par engin de déplacement. respect de la norme d'un utilisateur par engin de déplacement.
- Les mesures de sensibilisation des usagers à l'égard de la bonne - Les mesures de sensibilisation des usagers à l'égard de la bonne
cohabitation avec les autres usagers de la route. cohabitation avec les autres usagers de la route.
Naleving van de Wegcode (uitgezonderd parkeren) - 5 punten Naleving van de Wegcode (uitgezonderd parkeren) - 5 punten
De kandidaat zet het volgende uiteen: - De maatregelen om de De kandidaat zet het volgende uiteen: - De maatregelen om de
gebruikers te sensibiliseren voor en op te leiden over de bepalingen gebruikers te sensibiliseren voor en op te leiden over de bepalingen
van de Wegcode, behalve die met betrekking tot het parkeren (die onder van de Wegcode, behalve die met betrekking tot het parkeren (die onder
het eerste criterium vallen). - De maatregelen, met name de het eerste criterium vallen). - De maatregelen, met name de
technologische maatregelen, die het mogelijk maken de gebruikers die technologische maatregelen, die het mogelijk maken de gebruikers die
de geldende regelgeving niet naleven op te sporen, te corrigeren en de geldende regelgeving niet naleven op te sporen, te corrigeren en
indien nodig te bestraffen; in het bijzonder de naleving van de norm indien nodig te bestraffen; in het bijzonder de naleving van de norm
van één gebruiker per vervoersmiddel. van één gebruiker per vervoersmiddel.
- De maatregelen om de gebruikers te sensibiliseren voor de goede - De maatregelen om de gebruikers te sensibiliseren voor de goede
verstandhouding met de andere weggebruikers. verstandhouding met de andere weggebruikers.
Contrôle de l'âge de l'utilisateur - 3 points Contrôle de l'âge de l'utilisateur - 3 points
Le candidat présente les actions mises en oeuvre pour vérifier le Le candidat présente les actions mises en oeuvre pour vérifier le
respect par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation du respect par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation du
service en matière d'âge. service en matière d'âge.
Leeftijdscontrole van de gebruikers - 3 punten Leeftijdscontrole van de gebruikers - 3 punten
De kandidaat stelt de acties voor die werden uitgevoerd om na te gaan De kandidaat stelt de acties voor die werden uitgevoerd om na te gaan
of de gebruiker voldoet aan de algemene voorwaarden voor het gebruik of de gebruiker voldoet aan de algemene voorwaarden voor het gebruik
van de dienst op het vlak van leeftijd. van de dienst op het vlak van leeftijd.
Gestion du service : 20 points Gestion du service : 20 points
Beheer van de dienst - 20 punten Beheer van de dienst - 20 punten
Général - 8 points Général - 8 points
Le candidat démontre ses capacités et qualités sur les aspects Le candidat démontre ses capacités et qualités sur les aspects
opérationnels de l'exploitation des services de cyclopartage, à savoir opérationnels de l'exploitation des services de cyclopartage, à savoir
les déploiement et rééquilibrage des flottes de véhicule, le les déploiement et rééquilibrage des flottes de véhicule, le
rechargement des batteries, la maintenance des véhicules, la rechargement des batteries, la maintenance des véhicules, la
réparation, et les types de véhicules utilisés pour ces opérations. réparation, et les types de véhicules utilisés pour ces opérations.
Le candidat présente ce qui est mis en oeuvre pour répondre dans les Le candidat présente ce qui est mis en oeuvre pour répondre dans les
plus brefs délais aux signalements envoyés par la Direction Transport plus brefs délais aux signalements envoyés par la Direction Transport
de Personnes de Bruxelles Mobilité, compétente pour le de Personnes de Bruxelles Mobilité, compétente pour le
contrôle/sanction des services de cyclopartage en Région de contrôle/sanction des services de cyclopartage en Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.
Algemeen - 8 punten Algemeen - 8 punten
De kandidaat moet zijn capaciteiten en kwaliteiten aantonen met De kandidaat moet zijn capaciteiten en kwaliteiten aantonen met
betrekking tot de operationele aspecten van de exploitatie van betrekking tot de operationele aspecten van de exploitatie van
fietsdeeldiensten, d.i. het uitrollen en het opnieuw in evenwicht fietsdeeldiensten, d.i. het uitrollen en het opnieuw in evenwicht
brengen van de voertuigvloot, het opladen van accu's, het onderhoud en brengen van de voertuigvloot, het opladen van accu's, het onderhoud en
de reparatie van voertuigen en de soorten voertuigen die voor deze de reparatie van voertuigen en de soorten voertuigen die voor deze
activiteiten worden gebruikt. activiteiten worden gebruikt.
De kandidaat moet aangeven wat er wordt gedaan om zo snel mogelijk te De kandidaat moet aangeven wat er wordt gedaan om zo snel mogelijk te
reageren op meldingen van de directie Personenvervoer van Brussel reageren op meldingen van de directie Personenvervoer van Brussel
Mobiliteit, die bevoegd is voor de controle/sanctionering van de Mobiliteit, die bevoegd is voor de controle/sanctionering van de
fietsdeeldiensten in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. fietsdeeldiensten in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Qualité de service - 3 points Qualité de service - 3 points
Le candidat présente ce qui caractérise son service. Le candidat présente ce qui caractérise son service.
Il présente également les mesures mises en place pour garantir la Il présente également les mesures mises en place pour garantir la
qualité de son service et assurer une bonne disponibilité et fiabilité qualité de son service et assurer une bonne disponibilité et fiabilité
de celui-ci. de celui-ci.
Kwaliteit van de dienst - 3 punten Kwaliteit van de dienst - 3 punten
De kandidaat moet voorstellen wat zijn dienst kenmerkt en onderscheidt De kandidaat moet voorstellen wat zijn dienst kenmerkt en onderscheidt
van de concurrentie. van de concurrentie.
Hij moet ook de maatregelen voorstellen die genomen werden om de Hij moet ook de maatregelen voorstellen die genomen werden om de
kwaliteit van zijn dienst te waarborgen en de goede beschikbaarheid en kwaliteit van zijn dienst te waarborgen en de goede beschikbaarheid en
betrouwbaarheid ervan te verzekeren. betrouwbaarheid ervan te verzekeren.
Respect des zones de restriction (à l'exception des zones de Respect des zones de restriction (à l'exception des zones de
restriction relatives au stationnement) - 3 points restriction relatives au stationnement) - 3 points
Le candidat présente les dispositions préventives afin d'assurer le Le candidat présente les dispositions préventives afin d'assurer le
respect par ses utilisateurs des zones de restriction de stationnement respect par ses utilisateurs des zones de restriction de stationnement
et de circulation définies sur le territoire de la Région de et de circulation définies sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale, en complémentarité du système numérique de gestion Bruxelles-Capitale, en complémentarité du système numérique de gestion
des zones de restriction telles que partagées par le biais du policy des zones de restriction telles que partagées par le biais du policy
API du format standard MDS 2.0 (Mobility Data Specification). API du format standard MDS 2.0 (Mobility Data Specification).
Le candidat présente également les dispositions curatives prévues le Le candidat présente également les dispositions curatives prévues le
cas échéant. cas échéant.
Naleving van de beperkingszones (met uitzondering van de Naleving van de beperkingszones (met uitzondering van de
parkeerbeperkingszones) - 3 punten parkeerbeperkingszones) - 3 punten
De kandidaat moet de preventieve bepalingen voorstellen om ervoor te De kandidaat moet de preventieve bepalingen voorstellen om ervoor te
zorgen dat zijn gebruikers zich houden aan de parkeer- en zorgen dat zijn gebruikers zich houden aan de parkeer- en
verkeersbeperkingszones die in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest verkeersbeperkingszones die in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
werden vastgelegd, als aanvulling op het digitale beheersysteem voor werden vastgelegd, als aanvulling op het digitale beheersysteem voor
beperkingszones zoals gedeeld door de policy API van het beperkingszones zoals gedeeld door de policy API van het
standaardformaat MDS 2.0 (Mobility Data Specification ). standaardformaat MDS 2.0 (Mobility Data Specification ).
De kandidaat moet ook de curatieve bepalingen beschrijven, als er De kandidaat moet ook de curatieve bepalingen beschrijven, als er
desgevallend in dergelijke bepalingen werd voorzien. desgevallend in dergelijke bepalingen werd voorzien.
Gestion des véhicules indisponibles - 3 points Gestion des véhicules indisponibles - 3 points
Le candidat présente les mesures opérationnelles prises pour assurer Le candidat présente les mesures opérationnelles prises pour assurer
le retrait et la maintenance des véhicules indisponibles notamment en le retrait et la maintenance des véhicules indisponibles notamment en
raison du vandalisme ou tout autre problème technique. raison du vandalisme ou tout autre problème technique.
Beheer van de niet-beschikbare voertuigen - 3 punten Beheer van de niet-beschikbare voertuigen - 3 punten
De kandidaat moet de operationele maatregelen voorstellen die werden De kandidaat moet de operationele maatregelen voorstellen die werden
genomen om de verwijdering en het onderhoud te waarborgen van de genomen om de verwijdering en het onderhoud te waarborgen van de
voertuigen die niet-beschikbaar zijn door vandalisme of andere voertuigen die niet-beschikbaar zijn door vandalisme of andere
technische problemen. technische problemen.
Répartition spatiale - 3 points Répartition spatiale - 3 points
Afin d'assurer un déploiement équilibré, le candidat présente les Afin d'assurer un déploiement équilibré, le candidat présente les
modalités de déploiement et de régulation de sa flotte afin, d'une modalités de déploiement et de régulation de sa flotte afin, d'une
part, d'éviter tout phénomène de saturation de l'espace public, et part, d'éviter tout phénomène de saturation de l'espace public, et
d'autre part, de garantir une mise en disponibilité sur l'ensemble du d'autre part, de garantir une mise en disponibilité sur l'ensemble du
territoire bruxellois. territoire bruxellois.
Ruimtelijk evenwicht - 3 punten Ruimtelijk evenwicht - 3 punten
Met het oog op een evenwichtige uitrol moet de kandidaat de nadere Met het oog op een evenwichtige uitrol moet de kandidaat de nadere
regels voor de uitrol en regulatie van zijn vloot voorstellen om regels voor de uitrol en regulatie van zijn vloot voorstellen om
enerzijds de verzadiging van de openbare ruimte te voorkomen en om enerzijds de verzadiging van de openbare ruimte te voorkomen en om
anderzijds de beschikbaarheid ervan in heel Brussel te garanderen. anderzijds de beschikbaarheid ervan in heel Brussel te garanderen.
Impact environnemental : 15 points Impact environnemental : 15 points
Milieu-impact - 15 punten Milieu-impact - 15 punten
Durabilité et efficacité énergétique des véhicules - 7 points Durabilité et efficacité énergétique des véhicules - 7 points
Le candidat présente son programme concernant l'application de sa Le candidat présente son programme concernant l'application de sa
politique d'économie circulaire (recyclage et traitement des déchets, politique d'économie circulaire (recyclage et traitement des déchets,
notamment des batteries, dans le cadre de filières adaptées...). notamment des batteries, dans le cadre de filières adaptées...).
Le candidat fait état des caractéristiques de durabilité et Le candidat fait état des caractéristiques de durabilité et
d'efficacité énergétique des engins mis à disposition, notamment de d'efficacité énergétique des engins mis à disposition, notamment de
l'analyse du cycle de vie des véhicules de la production du véhicule l'analyse du cycle de vie des véhicules de la production du véhicule
au recyclage suivant les normes ISO 14040 et 14044 ou équivalent. au recyclage suivant les normes ISO 14040 et 14044 ou équivalent.
Le candidat présente les mesures prises ou prévues permettant de Le candidat présente les mesures prises ou prévues permettant de
réduire l'empreinte environnementale liée à la production du véhicule. réduire l'empreinte environnementale liée à la production du véhicule.
Concernant les batteries, le candidat indique l'autonomie et la durée Concernant les batteries, le candidat indique l'autonomie et la durée
de vie des batteries (en cycles de charge) sur base des données de vie des batteries (en cycles de charge) sur base des données
techniques du constructeur. techniques du constructeur.
Le candidat décrit également le service numérique proposé (ex : Le candidat décrit également le service numérique proposé (ex :
application) et indique de quelle manière il prend en compte les application) et indique de quelle manière il prend en compte les
principes de la Charte du numérique responsable, à savoir un numérique principes de la Charte du numérique responsable, à savoir un numérique
au service de l'humain et de la planète, conçu de façon sobre et au service de l'humain et de la planète, conçu de façon sobre et
inclusive. inclusive.
Duurzaamheid en energie-efficiëntie van de voertuigen - 7 punten Duurzaamheid en energie-efficiëntie van de voertuigen - 7 punten
De kandidaat moet zijn programma voor de uitvoering van zijn beleid De kandidaat moet zijn programma voor de uitvoering van zijn beleid
inzake kringloopeconomie voorstellen (recycling en verwerking van inzake kringloopeconomie voorstellen (recycling en verwerking van
afval, onder meer accu's, via geschikte kanalen, enz.). afval, onder meer accu's, via geschikte kanalen, enz.).
De kandidaat moet verslag uitbrengen over de duurzaamheid en De kandidaat moet verslag uitbrengen over de duurzaamheid en
energie-efficiëntie van de ter beschikking gestelde vervoersmiddelen, energie-efficiëntie van de ter beschikking gestelde vervoersmiddelen,
onder meer de levenscyclusanalyse van de voertuigen van de productie onder meer de levenscyclusanalyse van de voertuigen van de productie
tot de recycling ervan overeenkomstig de ISO-normen 14040 en 14044. tot de recycling ervan overeenkomstig de ISO-normen 14040 en 14044.
De kandidaat moet de genomen of geplande maatregelen voorstellen om de De kandidaat moet de genomen of geplande maatregelen voorstellen om de
milieuvoetafdruk van de productie van het voertuig te verminderen. milieuvoetafdruk van de productie van het voertuig te verminderen.
Wat betreft de accu's, moet de kandidaat de autonomie en levensduur Wat betreft de accu's, moet de kandidaat de autonomie en levensduur
van de accu's (in laadcycli) vermelden op basis van de technische van de accu's (in laadcycli) vermelden op basis van de technische
gegevens van de constructeur. gegevens van de constructeur.
De aanvrager moet ook de voorgestelde digitale dienst beschrijven De aanvrager moet ook de voorgestelde digitale dienst beschrijven
(bijv. applicatie) en aangeven hoe deze rekening houdt met de (bijv. applicatie) en aangeven hoe deze rekening houdt met de
principes van het Sustainable IT Charter, d.w.z. digitale technologie principes van het Sustainable IT Charter, d.w.z. digitale technologie
die ten dienste staat van mensen en de planeet, ontworpen op een die ten dienste staat van mensen en de planeet, ontworpen op een
sobere en inclusieve manier. sobere en inclusieve manier.
Opérations à faibles émissions et flux logistiques - 3 points Opérations à faibles émissions et flux logistiques - 3 points
Le candidat expose les dispositions prises afin de minimiser les Le candidat expose les dispositions prises afin de minimiser les
émissions de ses véhicules dans le cadre de ses activités et de émissions de ses véhicules dans le cadre de ses activités et de
limiter les flux routiers générés par la gestion de son service. limiter les flux routiers générés par la gestion de son service.
Il indique notamment : Il indique notamment :
- La part de la logistique assurée en vélo-cargo ou équivalent ; - La part de la logistique assurée en vélo-cargo ou équivalent ;
- Les autres moyens de transport utilisés pour le déploiement de la - Les autres moyens de transport utilisés pour le déploiement de la
flotte de véhicules ainsi que leur motorisation. flotte de véhicules ainsi que leur motorisation.
Koolstofarme verrichtingen en logistieke stromen - 3 punten Koolstofarme verrichtingen en logistieke stromen - 3 punten
De kandidaat moet vermelden welke maatregelen hij heeft genomen om de De kandidaat moet vermelden welke maatregelen hij heeft genomen om de
voertuigemissies tijdens zijn activiteiten tot een minimum te voertuigemissies tijdens zijn activiteiten tot een minimum te
beperken, en om de door het beheer van zijn dienst gegenereerde beperken, en om de door het beheer van zijn dienst gegenereerde
wegstromen te beperken. wegstromen te beperken.
Hij moet onder meer het volgende vermelden: Hij moet onder meer het volgende vermelden:
- Het deel van de logistiek dat via een vrachtfiets of een - Het deel van de logistiek dat via een vrachtfiets of een
gelijkwaardig vervoersmiddel wordt verzorgd; gelijkwaardig vervoersmiddel wordt verzorgd;
- De andere vervoersmiddelen die worden gebruikt om het wagenpark en - De andere vervoersmiddelen die worden gebruikt om het wagenpark en
hun motorisatie uit te rollen. hun motorisatie uit te rollen.
Report modal et intermodalité - 3 points Report modal et intermodalité - 3 points
Sur la base de son projet, le candidat présente les solutions Sur la base de son projet, le candidat présente les solutions
destinées à encourager l'intermodalité de ses usagers, en lien avec destinées à encourager l'intermodalité de ses usagers, en lien avec
les transports en commun, les parkings P+R,... les transports en commun, les parkings P+R,...
Le candidat expose également les actions visant à limiter le report Le candidat expose également les actions visant à limiter le report
modal des mobilités actives vers son service pour les trajets courts modal des mobilités actives vers son service pour les trajets courts
(< 1 km). (< 1 km).
Modal shift en intermodaliteit - 3 punten Modal shift en intermodaliteit - 3 punten
Op basis van zijn project stelt de kandidaat oplossingen voor die Op basis van zijn project stelt de kandidaat oplossingen voor die
intermodaliteit voor zijn gebruikers aanmoedigt, in combinatie met het intermodaliteit voor zijn gebruikers aanmoedigt, in combinatie met het
openbaar vervoer, P+R-parkings, enz. openbaar vervoer, P+R-parkings, enz.
De kandidaat moet ook de maatregelen uiteenzetten die hij heeft De kandidaat moet ook de maatregelen uiteenzetten die hij heeft
genomen om de modal shift van de actieve vervoerswijzen naar zijn genomen om de modal shift van de actieve vervoerswijzen naar zijn
dienst voor korte trajecten (< 1 km) te beperken. dienst voor korte trajecten (< 1 km) te beperken.
Pics de pollution - 2 points Pics de pollution - 2 points
Le candidat présente les mesures incitatives à l'usage de leur service Le candidat présente les mesures incitatives à l'usage de leur service
lors des épisodes de pollution entraînant des restrictions de lors des épisodes de pollution entraînant des restrictions de
circulation automobile. circulation automobile.
Vervuilingspieken - 2 punten Vervuilingspieken - 2 punten
De kandidaat moet de maatregelen voorstellen die het gebruik van zijn De kandidaat moet de maatregelen voorstellen die het gebruik van zijn
dienst stimuleren tijdens vervuilingspieken die tot dienst stimuleren tijdens vervuilingspieken die tot
verkeersbeperkingen leiden. verkeersbeperkingen leiden.
Autres critères : 20 points Autres critères : 20 points
Andere criteria - 20 punten Andere criteria - 20 punten
Accessibilité du service - 10 points Accessibilité du service - 10 points
Concernant l'accessibilité spatiale, le candidat indique les mesures Concernant l'accessibilité spatiale, le candidat indique les mesures
prévues pour faciliter le recours à son service dans les 19 communes prévues pour faciliter le recours à son service dans les 19 communes
et plus particulièrement les quartiers extérieurs. et plus particulièrement les quartiers extérieurs.
Concernant l'accessibilité tarifaire, il précise la politique Concernant l'accessibilité tarifaire, il précise la politique
tarifaire envisagée. Dans le cas d'une tarification particulière tarifaire envisagée. Dans le cas d'une tarification particulière
(sociale ou autre telle que famille nombreuse), le candidat fait état (sociale ou autre telle que famille nombreuse), le candidat fait état
des publics bénéficiaires et des conditions d'application. des publics bénéficiaires et des conditions d'application.
Il présente également les éventuelles autres actions inclusives Il présente également les éventuelles autres actions inclusives
destinées à rendre son service accessible au plus grand nombre, destinées à rendre son service accessible au plus grand nombre,
notamment aux personnes à mobilité réduite. notamment aux personnes à mobilité réduite.
Toegankelijkheid van de dienst - 10 punten Toegankelijkheid van de dienst - 10 punten
Wat betreft de ruimtelijke toegankelijkheid, moet de kandidaat Wat betreft de ruimtelijke toegankelijkheid, moet de kandidaat
aangeven welke maatregelen hij van plan is te nemen om het gebruik van aangeven welke maatregelen hij van plan is te nemen om het gebruik van
zijn dienst in de negentien gemeenten, en meer bepaald in de zijn dienst in de negentien gemeenten, en meer bepaald in de
buitenwijken, te vergemakkelijken. buitenwijken, te vergemakkelijken.
Wat betreft de betaalbaarheid, moet hij het voorgestelde prijsbeleid Wat betreft de betaalbaarheid, moet hij het voorgestelde prijsbeleid
preciseren. In het geval van specifieke prijzen (sociale prijzen of preciseren. In het geval van specifieke prijzen (sociale prijzen of
andere, zoals voor grote gezinnen) moet de kandidaat de begunstigden andere, zoals voor grote gezinnen) moet de kandidaat de begunstigden
en de toepassingsvoorwaarden omschrijven. en de toepassingsvoorwaarden omschrijven.
Hij moet ook eventuele andere inclusieve initiatieven voorstellen die Hij moet ook eventuele andere inclusieve initiatieven voorstellen die
ontworpen werden om de dienst toegankelijk te maken voor zo veel ontworpen werden om de dienst toegankelijk te maken voor zo veel
mogelijk mensen, in het bijzonder personen met een beperkte mogelijk mensen, in het bijzonder personen met een beperkte
mobiliteit. mobiliteit.
Responsabilité sociale - 10 points Responsabilité sociale - 10 points
Le candidat fait état des dispositions prises en faveur d'une culture Le candidat fait état des dispositions prises en faveur d'une culture
d'entreprise socialement durable et responsable en lien avec l'objet d'entreprise socialement durable et responsable en lien avec l'objet
de l'appel à candidatures (proportion CDI/CDD, actions de formation, de l'appel à candidatures (proportion CDI/CDD, actions de formation,
plan diversité, tension salariale de 1 à 6 maximum, exercice d'une plan diversité, tension salariale de 1 à 6 maximum, exercice d'une
gouvernance démocratique, garantie d'un niveau minimum de travail gouvernance démocratique, garantie d'un niveau minimum de travail
rémunéré de qualité et durable, limitation de la distribution de rémunéré de qualité et durable, limitation de la distribution de
dividendes et réinjection d'une part significative des bénéfices dans dividendes et réinjection d'une part significative des bénéfices dans
le projet, insertion de demandeurs d'emploi, mise à l'emploi de le projet, insertion de demandeurs d'emploi, mise à l'emploi de
personnes en situation de handicap,...) personnes en situation de handicap,...)
Le candidat présente également les éventuelles dispositions prises à Le candidat présente également les éventuelles dispositions prises à
ce titre pour leur chaîne d'approvisionnement. ce titre pour leur chaîne d'approvisionnement.
Sociale verantwoordelijkheid - 10 punten Sociale verantwoordelijkheid - 10 punten
De aanvrager moet de maatregelen beschrijven die hij heeft genomen ter De aanvrager moet de maatregelen beschrijven die hij heeft genomen ter
bevordering van een sociaal duurzame en verantwoordelijke bevordering van een sociaal duurzame en verantwoordelijke
bedrijfscultuur in overeenstemming met het doel van de oproep tot het bedrijfscultuur in overeenstemming met het doel van de oproep tot het
indienen van aanvragen (aandeel vaste/tijdelijke contracten, indienen van aanvragen (aandeel vaste/tijdelijke contracten,
opleidingsinitiatieven, diversiteitsplan, loondruk van maximaal 1 op opleidingsinitiatieven, diversiteitsplan, loondruk van maximaal 1 op
6, democratisch bestuur, garantie van een minimum aan betaald, 6, democratisch bestuur, garantie van een minimum aan betaald,
kwalitatief hoogstaand en duurzaam werk, beperking van de kwalitatief hoogstaand en duurzaam werk, beperking van de
dividenduitkering en herinjectie van een aanzienlijk deel van de winst dividenduitkering en herinjectie van een aanzienlijk deel van de winst
in het project, integratie van werkzoekenden, tewerkstelling van in het project, integratie van werkzoekenden, tewerkstelling van
mensen met een handicap, enz.). mensen met een handicap, enz.).
De kandidaat moet ook beschrijven welke maatregelen hij in dit verband De kandidaat moet ook beschrijven welke maatregelen hij in dit verband
heeft getroffen voor zijn toeleveringsketen. heeft getroffen voor zijn toeleveringsketen.
7. CONDITIONS D'EXPLOITATION 7. CONDITIONS D'EXPLOITATION
Les conditions d'exploitation sont définies par : Les conditions d'exploitation sont définies par :
- Les dispositions de l'arrêté ; - Les dispositions de l'arrêté ;
- Les engagements pris dans le cadre de l'offre remise. - Les engagements pris dans le cadre de l'offre remise.
En outre, le candidat s'engage à : En outre, le candidat s'engage à :
- Contribuer, dans la mesure du possible, aux actions et campagnes de - Contribuer, dans la mesure du possible, aux actions et campagnes de
sensibilisation de sécurité routière de Bruxelles Mobilité ; sensibilisation de sécurité routière de Bruxelles Mobilité ;
- Mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour réaliser une - Mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour réaliser une
intégration commerciale et technique de niveau 3 dans la plateforme et intégration commerciale et technique de niveau 3 dans la plateforme et
application publique MaaS régionales constitutives d'un service public application publique MaaS régionales constitutives d'un service public
délégué à la STIB et de conclure avec elle une convention à cette fin délégué à la STIB et de conclure avec elle une convention à cette fin
; ;
- Mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour mettre son service de - Mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour mettre son service de
cyclopartage à disposition des offres de transport proposées dans le cyclopartage à disposition des offres de transport proposées dans le
cadre de la prime Bruxell'air . cadre de la prime Bruxell'air .
8. AUDITIONS ET NEGOCIATION 8. AUDITIONS ET NEGOCIATION
Après analyse des dossiers de candidature, des auditions - comprenant Après analyse des dossiers de candidature, des auditions - comprenant
notamment une démonstration du modèle de véhicule proposé - pourront notamment une démonstration du modèle de véhicule proposé - pourront
être organisées avec les candidats les mieux classés par mode (4 pour être organisées avec les candidats les mieux classés par mode (4 pour
les engins de déplacements, 5 pour les vélos, 4 pour les scooters et 4 les engins de déplacements, 5 pour les vélos, 4 pour les scooters et 4
pour les vélos cargo). Bruxelles Mobilité pourra également attribuer pour les vélos cargo). Bruxelles Mobilité pourra également attribuer
les licences uniquement sur la base des dossiers de candidatures les licences uniquement sur la base des dossiers de candidatures
reçus. reçus.
Les éventuels frais liés à la démonstration du modèle de véhicule sont Les éventuels frais liés à la démonstration du modèle de véhicule sont
à la charge du candidat. à la charge du candidat.
A l'occasion des auditions, Bruxelles Mobilité se réserve la A l'occasion des auditions, Bruxelles Mobilité se réserve la
possibilité de transmettre au préalable une liste de questions possibilité de transmettre au préalable une liste de questions
complémentaires destinées à approfondir la candidature. complémentaires destinées à approfondir la candidature.
Bruxelles Mobilité se réserve également le droit de négocier en une ou Bruxelles Mobilité se réserve également le droit de négocier en une ou
plusieurs étapes avec ces candidats présélectionnés sur la base de la plusieurs étapes avec ces candidats présélectionnés sur la base de la
qualité de leur offre. Cette phase de négociation est destinée à qualité de leur offre. Cette phase de négociation est destinée à
améliorer les offres des candidats et à remettre une offre définitive. améliorer les offres des candidats et à remettre une offre définitive.
Les notes attribuées aux projets pourront être actualisées Les notes attribuées aux projets pourront être actualisées
postérieurement à la réception des éventuels compléments des candidats postérieurement à la réception des éventuels compléments des candidats
et de la phase de négociation. et de la phase de négociation.
Les deux ou trois opérateurs retenus (en fonction du mode considéré) Les deux ou trois opérateurs retenus (en fonction du mode considéré)
seront ceux ayant reçu la meilleure note globale à l'issue de l'examen seront ceux ayant reçu la meilleure note globale à l'issue de l'examen
des projets. des projets.
Bruxelles Mobilité organise un jury de sélection qui aurait lieu après Bruxelles Mobilité organise un jury de sélection qui aurait lieu après
l'audition des différents candidats et la phase de négociation. Le l'audition des différents candidats et la phase de négociation. Le
jury de sélection sera au minimum constitué de représentant.e.s de jury de sélection sera au minimum constitué de représentant.e.s de
Bruxelles Mobilité, d'un.e représentant.e de l'Agence bruxelloise pour Bruxelles Mobilité, d'un.e représentant.e de l'Agence bruxelloise pour
l'accompagnement de l'Entreprise hub.brussels et d'un.e expert.e de la l'accompagnement de l'Entreprise hub.brussels et d'un.e expert.e de la
micromobilité partagée, externe et indépendant. micromobilité partagée, externe et indépendant.
9. COLLECTE ET PARTAGE DE DONNEES 9. COLLECTE ET PARTAGE DE DONNEES
Conformément au protocole de fournitures de données de mobilité et Conformément au protocole de fournitures de données de mobilité et
d'octroi de licence d'utilisation disponible sur le site de Bruxelles d'octroi de licence d'utilisation disponible sur le site de Bruxelles
Mobilité ainsi qu'au Règlement général de Protection des Données, les Mobilité ainsi qu'au Règlement général de Protection des Données, les
opérateurs retenus devront partager des données établies selon les opérateurs retenus devront partager des données établies selon les
standards en vigueur (MDS et GBFS). standards en vigueur (MDS et GBFS).
Les objectifs des échanges de données sont notamment les suivants : Les objectifs des échanges de données sont notamment les suivants :
- Disposer d'indicateurs d'usage pour suivre et contrôler l'activité - Disposer d'indicateurs d'usage pour suivre et contrôler l'activité
des services de cyclopartage. Un dispositif de vérification du bon des services de cyclopartage. Un dispositif de vérification du bon
respect des conditions d'exploitation sera mis en oeuvre avec un respect des conditions d'exploitation sera mis en oeuvre avec un
système d'alerte automatisé en cas d'infraction ; système d'alerte automatisé en cas d'infraction ;
- Permettre le partage d'informations sur l'offre de services de - Permettre le partage d'informations sur l'offre de services de
cyclopartage disponible en temps réel afin de fournir une information cyclopartage disponible en temps réel afin de fournir une information
client fiable au grand public et ainsi faciliter et accélérer leur client fiable au grand public et ainsi faciliter et accélérer leur
intégration dans les services numériques de mobilité multimodale et intégration dans les services numériques de mobilité multimodale et
autres calculateurs d'itinéraires. autres calculateurs d'itinéraires.
Les opérateurs devront partager les données réelles et historiques Les opérateurs devront partager les données réelles et historiques
selon les formats : selon les formats :
- MDS 2.0 - MDS 2.0
- GBFS 2.3 - GBFS 2.3
Les opérateurs sélectionnés devront aussi intégrer les informations de Les opérateurs sélectionnés devront aussi intégrer les informations de
réglementation à travers le policy API du format MDS . La qualité des réglementation à travers le policy API du format MDS . La qualité des
données ainsi que la disponibilité des API's seront évaluées. données ainsi que la disponibilité des API's seront évaluées.
10. CALENDRIER PREVISIONNEL 10. CALENDRIER PREVISIONNEL
- Publication du présent appel à candidatures : 18 septembre 2023 - Publication du présent appel à candidatures : 18 septembre 2023
- Du 2 octobre 2023 au 6 octobre 2023 : les candidats ont la - Du 2 octobre 2023 au 6 octobre 2023 : les candidats ont la
possibilité de poser leurs questions possibilité de poser leurs questions
- Du 9 au 13 octobre : Bruxelles Mobilité fournit à tous les candidats - Du 9 au 13 octobre : Bruxelles Mobilité fournit à tous les candidats
un rapport reprenant les questions et les réponses de chacun un rapport reprenant les questions et les réponses de chacun
- 19 octobre 2023 à midi: échéance de remise des candidatures - 19 octobre 2023 à midi: échéance de remise des candidatures
- Du 20 octobre au 10 novembre 2023 : analyse des candidatures - Du 20 octobre au 10 novembre 2023 : analyse des candidatures
- Du 13 au 17 novembre 2023 : auditions, négociations et jury - Du 13 au 17 novembre 2023 : auditions, négociations et jury
- Du 20 novembre au 1er décembre : sélection des candidats et - Du 20 novembre au 1er décembre : sélection des candidats et
validation par la Ministre chargée de la Mobilité validation par la Ministre chargée de la Mobilité
- Du 4 au 8 décembre 2023 : information des résultats de l'appel à - Du 4 au 8 décembre 2023 : information des résultats de l'appel à
candidatures candidatures
Le calendrier est donné à titre prévisionnel et est susceptible Le calendrier est donné à titre prévisionnel et est susceptible
d'évoluer. d'évoluer.
11. INFORMATION 11. INFORMATION
Bruxelles Mobilité (renseignements généraux) Bruxelles Mobilité (renseignements généraux)
Monsieur Martin Lefrancq Monsieur Martin Lefrancq
E-mail: mlefrancq@sprb.brussels E-mail: mlefrancq@sprb.brussels
Pour la Région de Bruxelles-Capitale, Pour la Région de Bruxelles-Capitale,
Bruxelles, le ..................... Bruxelles, le .....................
Ministre de la Mobilité, des Travaux publics Ministre de la Mobilité, des Travaux publics
et de la Sécurité routière, et de la Sécurité routière,
E. VAN DEN BRANDT E. VAN DEN BRANDT
_______ _______
Note Note
1 https:/www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/21/ 1 https:/www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/21/
2013031242/justel 2013031242/justel
2 https:/www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2022/03/17/ 2 https:/www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2022/03/17/
2022020644/justel 2022020644/justel
3 https:/www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/13/ 3 https:/www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/13/
20233043869/justel 20233043869/justel
4 En cas de remplacement des véhicules, ceux-ci devront présenter des 4 En cas de remplacement des véhicules, ceux-ci devront présenter des
performances au moins équivalentes. performances au moins équivalentes.
5 https:/github.com/openmobilityfoundation/mobility-data-specification 5 https:/github.com/openmobilityfoundation/mobility-data-specification
6 Le niveau 3 d'intégration est défini comme suit : 6 Le niveau 3 d'intégration est défini comme suit :
- intégration de l'information; - intégration de l'information;
- intégration de la gestion des comptes utilisateurs; - intégration de la gestion des comptes utilisateurs;
- intégration de la réservation et de l'utilisation du service ainsi - intégration de la réservation et de l'utilisation du service ainsi
que du paiement. que du paiement.
7 - Plus d'informations disponibles : https:/environnemet.brussels/ 7 - Plus d'informations disponibles : https:/environnemet.brussels/
pro/news/vous-etes-un-prestataire-de-mobilite-et-vous-souhaitez-proposer-vos-services-dans-le-cadre-de-la-prime-bruxellair pro/news/vous-etes-un-prestataire-de-mobilite-et-vous-souhaitez-proposer-vos-services-dans-le-cadre-de-la-prime-bruxellair
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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