← Retour vers "Matériel électrique Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 19
janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que
doivent présenter certaines machines, appareils et canali Panneau rayonnant de marques
Golden Sun, Super Sun, Super Ser, Agni, Crols et Agni Sol, de type A-1(...)"
| Matériel électrique Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 19 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canali Panneau rayonnant de marques Golden Sun, Super Sun, Super Ser, Agni, Crols et Agni Sol, de type A-1(...) | Matériel électrique Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 19 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canali Panneau rayonnant de marques Golden Sun, Super Sun, Super Ser, Agni, Crols et Agni Sol, de type A-1(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Matériel électrique | Matériel électrique |
| Interdiction de mise sur le marché | Interdiction de mise sur le marché |
| L'arrêté ministériel du 19 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté | L'arrêté ministériel du 19 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté |
| royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que | royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que |
| doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations | doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations |
| électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la | électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la |
| location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après | location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après |
| réparation, transformation ou modification du matériel électrique | réparation, transformation ou modification du matériel électrique |
| ci-après : | ci-après : |
| Panneau rayonnant de marques Golden Sun, Super Sun, Super Ser, Agni, | Panneau rayonnant de marques Golden Sun, Super Sun, Super Ser, Agni, |
| Crols et Agni Sol, de type A-1500-D (PR/2278). | Crols et Agni Sol, de type A-1500-D (PR/2278). |