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à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement
au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C Le Collège d'environnement est composé de neuf experts
; les mandats sont conférés pour six ans et (...)"
| Collège d'environnement. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C Le Collège d'environnement est composé de neuf experts ; les mandats sont conférés pour six ans et (...) | Collège d'environnement. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C Le Collège d'environnement est composé de neuf experts ; les mandats sont conférés pour six ans et (...) |
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| PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Collège d'environnement. - Appel à candidatures en vue de la | Collège d'environnement. - Appel à candidatures en vue de la |
| présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants | présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera |
| prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une | prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une |
| liste double de candidats en vue du remplacement de sept membres du | liste double de candidats en vue du remplacement de sept membres du |
| Collège d'environnement, tel que visé à l'article 79 de l'ordonnance | Collège d'environnement, tel que visé à l'article 79 de l'ordonnance |
| du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. | du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. |
| Le Collège d'environnement est composé de neuf experts ; les mandats | Le Collège d'environnement est composé de neuf experts ; les mandats |
| sont conférés pour six ans et renouvelables une fois. Il est renouvelé | sont conférés pour six ans et renouvelables une fois. Il est renouvelé |
| par tiers tous les trois ans. | par tiers tous les trois ans. |
| La qualité de membre du Collège d'environnement est incompatible avec | La qualité de membre du Collège d'environnement est incompatible avec |
| les fonctions ou mandats suivants: | les fonctions ou mandats suivants: |
| 1° tout mandat électif à l'Etat fédéral, y compris les sénateurs | 1° tout mandat électif à l'Etat fédéral, y compris les sénateurs |
| cooptés, ainsi que tout mandat électif à la Région de | cooptés, ainsi que tout mandat électif à la Région de |
| Bruxelles-Capitale et dans les communes bruxelloises ; | Bruxelles-Capitale et dans les communes bruxelloises ; |
| 2° bourgmestre, ministre, ministre communautaire et ministre régional, | 2° bourgmestre, ministre, ministre communautaire et ministre régional, |
| secrétaire d'Etat, secrétaire d'Etat régional, bourgmestre et échevin | secrétaire d'Etat, secrétaire d'Etat régional, bourgmestre et échevin |
| dans une commune bruxelloise ; | dans une commune bruxelloise ; |
| 3° membre du Parlement européen ; | 3° membre du Parlement européen ; |
| 4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte | 4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte |
| des matières d'environnement et exerçant ses fonctions sur le | des matières d'environnement et exerçant ses fonctions sur le |
| territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; | territoire de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| 5° membre d'un cabinet ministériel ; | 5° membre d'un cabinet ministériel ; |
| 6° l'exercice d'une activité relevant de l'agriculture, de | 6° l'exercice d'une activité relevant de l'agriculture, de |
| l'industrie, de la construction, de la promotion ou de la gestion | l'industrie, de la construction, de la promotion ou de la gestion |
| immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou | immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur ou |
| membre du personnel d'une société ayant un tel objet social ; | membre du personnel d'une société ayant un tel objet social ; |
| 7° délégué effectif ou suppléant du Conseil, nommé en application de | 7° délégué effectif ou suppléant du Conseil, nommé en application de |
| l'article 11 de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à l'accès à | l'article 11 de l'ordonnance du 29 août 1991 relative à l'accès à |
| l'information en matière d'environnement dans la Région de | l'information en matière d'environnement dans la Région de |
| Bruxelles-Capitale. | Bruxelles-Capitale. |
| Les membres du Collège d'environnement sont âgés de trente ans au | Les membres du Collège d'environnement sont âgés de trente ans au |
| moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le | moins et de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le |
| cas échéant, au moment du renouvellement de leur mandat. | cas échéant, au moment du renouvellement de leur mandat. |
| Conformément à l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1993, | Conformément à l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1993, |
| parmi les membres qui seront nommés, au moins l'un d'entre eux sera | parmi les membres qui seront nommés, au moins l'un d'entre eux sera |
| titulaire du diplôme de docteur ou de master en droit. | titulaire du diplôme de docteur ou de master en droit. |
| Conformément à l'article 2 de l'ordonnance du 23 juin 2016 portant | Conformément à l'article 2 de l'ordonnance du 23 juin 2016 portant |
| introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes | introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes |
| au Collège d'environnement, les deux tiers au plus des membres du | au Collège d'environnement, les deux tiers au plus des membres du |
| Collège d'environnement appartiennent au même sexe. | Collège d'environnement appartiennent au même sexe. |
| Par ailleurs, le Gouvernement est à la recherche d'au moins un profil | Par ailleurs, le Gouvernement est à la recherche d'au moins un profil |
| néerlandophone. | néerlandophone. |
| Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le | Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le |
| faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : | faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| M. Rachid MADRANE | M. Rachid MADRANE |
| Président | Président |
| 1005 Bruxelles | 1005 Bruxelles |
| ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du | ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 |
| Bruxelles) contre accusé de réception. | Bruxelles) contre accusé de réception. |
| Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 22 | Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 22 |
| avril 2024 à 12 heures. | avril 2024 à 12 heures. |
| Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait | Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait |
| d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs | d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs |
| qualifications et leur expérience professionnelle. | qualifications et leur expérience professionnelle. |