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Appel à candidatures du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale En application de l'article 3 § 1 er de l'arrêté royal du 4 octobre 2023 portant création d'un Comité La création du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle répond à (...) Appel à candidatures du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale En application de l'article 3 § 1 er de l'arrêté royal du 4 octobre 2023 portant création d'un Comité La création du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle répond à (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Appel à candidatures du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de Appel à candidatures du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de
l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale
En application de l'article 3 § 1er de l'arrêté royal du 4 octobre En application de l'article 3 § 1er de l'arrêté royal du 4 octobre
2023 portant création d'un Comité Consultatif d'Ethique des Données et 2023 portant création d'un Comité Consultatif d'Ethique des Données et
de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale, le SPF de l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale, le SPF
BOSA lance un appel à candidatures est lancé pour le Comité BOSA lance un appel à candidatures est lancé pour le Comité
Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Artificielle de
l'administration fédérale. l'administration fédérale.
La création du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de La création du Comité Consultatif d'Ethique des Données et de
l'Intelligence Artificielle répond à plusieurs objectifs : l'Intelligence Artificielle répond à plusieurs objectifs :
* Responsabiliser les fonctionnaires par rapport à l'utilisation des * Responsabiliser les fonctionnaires par rapport à l'utilisation des
données et de l'IA, lever les incertitudes au sein des services données et de l'IA, lever les incertitudes au sein des services
publics pour mettre en oeuvre la technologie et préserver la publics pour mettre en oeuvre la technologie et préserver la
surveillance humaine et l'expertise des fonctionnaires dans les surveillance humaine et l'expertise des fonctionnaires dans les
applications de l'IA ; applications de l'IA ;
* Sensibiliser les fonctionnaires aux aspects éthiques associés à * Sensibiliser les fonctionnaires aux aspects éthiques associés à
l'utilisation des données, y compris l'impact des données sur certains l'utilisation des données, y compris l'impact des données sur certains
droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs (tels que la vie droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs (tels que la vie
privée, la dignité et la non-discrimination), assurer l'inclusion et privée, la dignité et la non-discrimination), assurer l'inclusion et
la transparence et le respect des valeurs telles que les droits de la transparence et le respect des valeurs telles que les droits de
l'homme, la démocratie et l'Etat de droit; l'homme, la démocratie et l'Etat de droit;
* Envoyer un signal aux citoyens que l'administration fédérale donne * Envoyer un signal aux citoyens que l'administration fédérale donne
l'exemple et traite la technologie numérique de manière éthique et l'exemple et traite la technologie numérique de manière éthique et
innovante, dans laquelle les personnes restent toujours au centre et innovante, dans laquelle les personnes restent toujours au centre et
la technologie n'est qu'un moyen d'améliorer le bien-être des la technologie n'est qu'un moyen d'améliorer le bien-être des
citoyens. De cette manière, la confiance des citoyens dans la citoyens. De cette manière, la confiance des citoyens dans la
technologie des données est maintenue et renforcée. technologie des données est maintenue et renforcée.
Le Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Le Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence
Artificielle de l'administration fédérale formule des avis Artificielle de l'administration fédérale formule des avis
scientifiques sur les questions éthiques, juridiques, économiques scientifiques sur les questions éthiques, juridiques, économiques
sociales et environnementales concernant l'intelligence artificielle, sociales et environnementales concernant l'intelligence artificielle,
la robotique et les technologies connexes qui sont utilisées au sein la robotique et les technologies connexes qui sont utilisées au sein
de l'administration et susceptibles d'avoir un impact significatif sur de l'administration et susceptibles d'avoir un impact significatif sur
les intérêts individuels ou sociétaux. les intérêts individuels ou sociétaux.
Le Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence Le Comité Consultatif d'Ethique des Données et de l'Intelligence
Artificielle de l'administration fédérale est composé de cinq membres, Artificielle de l'administration fédérale est composé de cinq membres,
dont au moins deux experts néerlandophones et au moins deux experts dont au moins deux experts néerlandophones et au moins deux experts
francophones. francophones.
Pour être pris en considération, les candidats doivent posséder des Pour être pris en considération, les candidats doivent posséder des
compétences en matière d'intelligence artificielle et en algorithmes, compétences en matière d'intelligence artificielle et en algorithmes,
en lien avec au moins un ou plusieurs des domaines suivants: en lien avec au moins un ou plusieurs des domaines suivants:
* l'éthique * l'éthique
* le droit, en particulier les droits fondamentaux et la protection de * le droit, en particulier les droits fondamentaux et la protection de
la vie privée, la vie privée,
* la durabilité, en ce compris les dimensions économiques, sociales et * la durabilité, en ce compris les dimensions économiques, sociales et
environnementales environnementales
Les candidats doivent également avoir une expérience professionnelle Les candidats doivent également avoir une expérience professionnelle
d'au moins 7 ans minimum pour garantir leur niveau de compétences. d'au moins 7 ans minimum pour garantir leur niveau de compétences.
Des atouts supplémentaires sont l'expertise internationale, la Des atouts supplémentaires sont l'expertise internationale, la
participation à la rédaction d'outil nationaux ou internationaux en participation à la rédaction d'outil nationaux ou internationaux en
matière d'IA (tel que des experts de haut niveau sur l'intelligence matière d'IA (tel que des experts de haut niveau sur l'intelligence
artificielle nommés par la Commission européenne), des publications ou artificielle nommés par la Commission européenne), des publications ou
articles scientifiques, la visibilité dans la presse nationale ou la articles scientifiques, la visibilité dans la presse nationale ou la
formation dans un ou plusieurs des domaines identifiés dans lesquels formation dans un ou plusieurs des domaines identifiés dans lesquels
des connaissances sont requises. des connaissances sont requises.
Les candidats doivent motiver leur candidature par un curriculum vitae Les candidats doivent motiver leur candidature par un curriculum vitae
attestant que le candidat possède l'expérience professionnelle attestant que le candidat possède l'expérience professionnelle
requise. Les candidats doivent également expliciter les potentiels requise. Les candidats doivent également expliciter les potentiels
conflits d'intérêts auxquels ils pourraient être exposés. conflits d'intérêts auxquels ils pourraient être exposés.
Les candidats sont invités à introduire leur candidature auprès du Les candidats sont invités à introduire leur candidature auprès du
Service du Président du SPF BOSA en envoyant un e-mail à Service du Président du SPF BOSA en envoyant un e-mail à
CEDAI@bosa.fgov.be au plus tard 30 jours calendrier à compter du jour CEDAI@bosa.fgov.be au plus tard 30 jours calendrier à compter du jour
de la présente publication. de la présente publication.
Les candidatures peuvent également être envoyées par lettre Les candidatures peuvent également être envoyées par lettre
recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SPF BOSA - Service du Président SPF BOSA - Service du Président
Monsieur Nico Waeyaert Monsieur Nico Waeyaert
Président du comité de direction Président du comité de direction
WTC III WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30/1 Boulevard Simon Bolivar 30/1
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Le SPF BOSA communique la liste motivée des candidats au Ministre qui Le SPF BOSA communique la liste motivée des candidats au Ministre qui
a la Fonction publique dans ses attributions et au Ministre qui a la a la Fonction publique dans ses attributions et au Ministre qui a la
Digitalisation dans ses attributions. Digitalisation dans ses attributions.
Sur la base cette liste, les ministres compétents nomment les membres Sur la base cette liste, les ministres compétents nomment les membres
du Comité, par arrêté ministériel, pour une durée de cinq ans du Comité, par arrêté ministériel, pour une durée de cinq ans
renouvelable une fois. renouvelable une fois.
Le Comité se réuni au moins une fois et au maximum quatre fois par an. Le Comité se réuni au moins une fois et au maximum quatre fois par an.
Le Comité peut également se réunir à la demande du ministre chargé de Le Comité peut également se réunir à la demande du ministre chargé de
la fonction publique et du ministre chargé de la Digitalisation. la fonction publique et du ministre chargé de la Digitalisation.
Les membres du Comité qui ne sont pas membres du personnel de l'Etat Les membres du Comité qui ne sont pas membres du personnel de l'Etat
ou d'un quelconque service public (fédéral, entités fédérées ou niveau ou d'un quelconque service public (fédéral, entités fédérées ou niveau
local) perçoivent un jeton de présence de 61,98 euros par heure de local) perçoivent un jeton de présence de 61,98 euros par heure de
réunion ; ce montant est lié à l'indice pivot 138,01. réunion ; ce montant est lié à l'indice pivot 138,01.
Chaque fraction d'heure de participation au Comité égale ou supérieure Chaque fraction d'heure de participation au Comité égale ou supérieure
à trente minutes est considérée comme une heure. Elle n'est pas prise à trente minutes est considérée comme une heure. Elle n'est pas prise
en considération si elle n'atteint pas cette durée. en considération si elle n'atteint pas cette durée.
L'exclusion des membres du personnel du secteur public du bénéfice des L'exclusion des membres du personnel du secteur public du bénéfice des
jetons de présence rencontre l'usage en la matière dès lors qu'il est jetons de présence rencontre l'usage en la matière dès lors qu'il est
considéré que leur présence relève de leur fonction. considéré que leur présence relève de leur fonction.
Les membres peuvent prétendre au remboursement des frais de parcours, Les membres peuvent prétendre au remboursement des frais de parcours,
dans les conditions prévues pour les agents de l'Etat par l'arrêté dans les conditions prévues pour les agents de l'Etat par l'arrêté
royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des
membres du personnel de la fonction publique fédérale. membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter l'arrêté royal Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter l'arrêté royal
portant création d'un Comité Consultatif d'Ethique des Données et de portant création d'un Comité Consultatif d'Ethique des Données et de
l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale (M.B. 1 l'Intelligence Artificielle de l'administration fédérale (M.B. 1
décembre 2023) décembre 2023)
En cas de questions, veuillez contacter En cas de questions, veuillez contacter
Madame Isaure De Villenfagne - Conseiller juridique et éthique (SPF Madame Isaure De Villenfagne - Conseiller juridique et éthique (SPF
BOSA) BOSA)
+32 2 740 86 86 +32 2 740 86 86
Isaure.devillenfagne@bosa.fgov.be OU Isaure.devillenfagne@bosa.fgov.be OU
Monsieur Nathanaël Ackerman, Head of AI - Minds & AI4Belgium lead (SPF Monsieur Nathanaël Ackerman, Head of AI - Minds & AI4Belgium lead (SPF
BOSA) BOSA)
+32 2 740 79 66 +32 2 740 79 66
nathanael.ackerman@bosa.fgov.be nathanael.ackerman@bosa.fgov.be
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