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58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a)
de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article | Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article |
| 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps | 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps |
| (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la | (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la |
| magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : | magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : |
| a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et | a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et |
| l'expérience professionnelle ; | l'expérience professionnelle ; |
| b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi | b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi |
| par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur | par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur |
| de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 | de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 |
| et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - | et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - |
| Introduire votre candidature). | Introduire votre candidature). |
| En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur | En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur |
| requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près | requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près |
| la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une | la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une |
| nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour | nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour |
| d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle | d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle |
| une copie de la requête doit être transmise au président de | une copie de la requête doit être transmise au président de |
| l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit | l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit |
| intervenir. | intervenir. |
| - procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale : 1 | - procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale : 1 |
| (à partir du 1er mars 2022) | (à partir du 1er mars 2022) |
| - procureur du Roi près le parquet de Louvain : 1 | - procureur du Roi près le parquet de Louvain : 1 |
| (à partir du 19 mars 2022) | (à partir du 19 mars 2022) |
| - président des juges de paix et des juges au tribunal de police de | - président des juges de paix et des juges au tribunal de police de |
| Liège : 1 | Liège : 1 |
| (à partir du 1er juillet 2022) | (à partir du 1er juillet 2022) |
| Lorsque le magistrat désigné président des juges de paix et des juges | Lorsque le magistrat désigné président des juges de paix et des juges |
| au tribunal de police n'est ni juge de paix ni juge au tribunal de | au tribunal de police n'est ni juge de paix ni juge au tribunal de |
| police, il est respectivement désigné juge de paix si le | police, il est respectivement désigné juge de paix si le |
| vice-président est juge au tribunal de police et juge au tribunal de | vice-président est juge au tribunal de police et juge au tribunal de |
| police si le vice-président est juge de paix. | police si le vice-président est juge de paix. |
| Pour ces fonctions de chef de corps, le profil général a été publié au | Pour ces fonctions de chef de corps, le profil général a été publié au |
| Moniteur belge du 28 janvier 2014 et 6 novembre 2015. | Moniteur belge du 28 janvier 2014 et 6 novembre 2015. |
| Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une | Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une |
| désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, | désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, |
| au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un | au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un |
| délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au | délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire). | Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire). |
| La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail: | La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail: |
| vacatures.roj1@just.fgov.be). | vacatures.roj1@just.fgov.be). |
| Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante | Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante |
| pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date | pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date |
| de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour | de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour |
| laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de | laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de |
| Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes | Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes |
| les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature. | les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature. |
| S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un | S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un |
| mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé | mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé |
| de réception électronique par retour d'e-mail. | de réception électronique par retour d'e-mail. |
| Le plan de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code | Le plan de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code |
| judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice, | judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice, |
| par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai | par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai |
| de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur | de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur |
| belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail « Plan de | belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail « Plan de |
| gestion ». | gestion ». |