Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Vacance D'emploi du --
← Retour vers "Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Il s'agit, d'une part, de pourvoir au remplacement de trois membres dont le mandat expire en mai 20(...)"
Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Il s'agit, d'une part, de pourvoir au remplacement de trois membres dont le mandat expire en mai 20(...) Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Il s'agit, d'une part, de pourvoir au remplacement de trois membres dont le mandat expire en mai 20(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la
présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants présentation d'une liste double de candidats à cinq mandats vacants
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera
prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une
liste double de candidats en vue de la désignation de cinq membres du liste double de candidats en vue de la désignation de cinq membres du
Collège d'urbanisme, visé à l'article 12 du Code bruxellois de Collège d'urbanisme, visé à l'article 12 du Code bruxellois de
l'aménagement du territoire du 9 avril 2004. l'aménagement du territoire du 9 avril 2004.
Il s'agit, d'une part, de pourvoir au remplacement de trois membres Il s'agit, d'une part, de pourvoir au remplacement de trois membres
dont le mandat expire en mai 2021 (dont l'un est l'actuel président du dont le mandat expire en mai 2021 (dont l'un est l'actuel président du
Collège d'urbanisme) ainsi qu'au remplacement d'un membre Collège d'urbanisme) ainsi qu'au remplacement d'un membre
démissionnaire et, d'autre part, de désigner un membre titulaire d'un démissionnaire et, d'autre part, de désigner un membre titulaire d'un
master en histoire de l'art et archéologie, conformément à l'article 1er master en histoire de l'art et archéologie, conformément à l'article 1er
de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29
juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme. juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme.
Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont
conférés pour six ans renouvelables. Il est renouvelé par tiers tous conférés pour six ans renouvelables. Il est renouvelé par tiers tous
les trois ans. les trois ans.
La qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les La qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les
fonctions ou mandats suivants : fonctions ou mandats suivants :
1° tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein 1° tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein
des communes qui sont présentes sur son territoire ; des communes qui sont présentes sur son territoire ;
2° bourgmestre, ministre, secrétaire d'Etat ; 2° bourgmestre, ministre, secrétaire d'Etat ;
3° membre du Parlement européen ; 3° membre du Parlement européen ;
4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte 4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte
des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire
de la Région de Bruxelles-Capitale ; de la Région de Bruxelles-Capitale ;
5° membre d'un cabinet ministériel ; 5° membre d'un cabinet ministériel ;
6° l'exercice d'une activité relevant du secteur des entreprises de la 6° l'exercice d'une activité relevant du secteur des entreprises de la
construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la
gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur
ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social. ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social.
Les membres du Collège d'urbanisme sont âgés de trente ans au moins et Les membres du Collège d'urbanisme sont âgés de trente ans au moins et
de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas
échéant, au moment du renouvellement de leur mandat. échéant, au moment du renouvellement de leur mandat.
En vertu de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1992 En vertu de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1992
relatif au Collège d'urbanisme, un membre doit être magistrat ou relatif au Collège d'urbanisme, un membre doit être magistrat ou
magistrat honoraire et assumer la présidence du Collège. magistrat honoraire et assumer la présidence du Collège.
En vertu de l'article 4 du même arrêté, le membre qui sera nommé par En vertu de l'article 4 du même arrêté, le membre qui sera nommé par
le Gouvernement en remplacement du membre démissionnaire le sera pour le Gouvernement en remplacement du membre démissionnaire le sera pour
achever ce mandat (soit jusqu'en avril 2025). achever ce mandat (soit jusqu'en avril 2025).
Conformément à l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 Conformément à l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995
portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des
femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de
présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque
mandat vacant. mandat vacant.
Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le Les personnes qui souhaitent introduire leur candidature peuvent le
faire par lettre recommandée à l'adresse suivante : faire par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
M. Rachid MADRANE M. Rachid MADRANE
Président Président
1005 Bruxelles 1005 Bruxelles
ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000
Bruxelles) contre accusé de réception. Bruxelles) contre accusé de réception.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard le vendredi 11 Les candidatures doivent être introduites au plus tard le vendredi 11
juin 2021 à 12 heures. juin 2021 à 12 heures.
Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait
d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs
qualifications et leur expérience professionnelle. qualifications et leur expérience professionnelle.
^