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de Visé : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent,
à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION
GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| Notaire à la résidence: | Notaire à la résidence: |
| - de Waregem: 1 | - de Waregem: 1 |
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| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste |
| "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR | "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR |
| MAGISTRATURE - NOTAIRES - HUISSIERS DE JUSTICE - ROJ 011, BOULEVARD DE | MAGISTRATURE - NOTAIRES - HUISSIERS DE JUSTICE - ROJ 011, BOULEVARD DE |
| WATERLOO, 115, 1000 BRUXELLES", dans un délai d'un mois à partir de la | WATERLOO, 115, 1000 BRUXELLES", dans un délai d'un mois à partir de la |
| publication de la vacance au Moniteur belge. | publication de la vacance au Moniteur belge. |
| Les candidats sont également priés de faire parvenir une copie de la | Les candidats sont également priés de faire parvenir une copie de la |
| candidature au service RH Magistrature - notaires - huissiers de | candidature au service RH Magistrature - notaires - huissiers de |
| justice, par la voie électronique (e-mail : | justice, par la voie électronique (e-mail : |
| vacatures.not@just.fgov.be). | vacatures.not@just.fgov.be). |
| Une candidature séparée doit être adressée, en double exemplaire et | Une candidature séparée doit être adressée, en double exemplaire et |
| par recommandé, pour chaque place postulée. | par recommandé, pour chaque place postulée. |
| La candidature comprend, également en double exemplaire, les annexes | La candidature comprend, également en double exemplaire, les annexes |
| déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (M.B. 8 janvier | déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (M.B. 8 janvier |
| 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2009 (M.B. du 22 avril | 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2009 (M.B. du 22 avril |
| 2009). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut | 2009). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut |
| être une photocopie. | être une photocopie. |
| 1° un certificat de bonne vie et moeurs établi postérieurement à la | 1° un certificat de bonne vie et moeurs établi postérieurement à la |
| publication de la résidence vacante; | publication de la résidence vacante; |
| 2° une déclaration sur l'honneur du candidat mentionnant les | 2° une déclaration sur l'honneur du candidat mentionnant les |
| période(s) et lieu(x) d'occupation dans le notariat; | période(s) et lieu(x) d'occupation dans le notariat; |
| 3° un curriculum vitae détaillé contenant des informations utiles pour | 3° un curriculum vitae détaillé contenant des informations utiles pour |
| l'exercice de la fonction notariale (via le formulaire type disponible | l'exercice de la fonction notariale (via le formulaire type disponible |
| au Moniteur belge du 30 juillet 2004 ou www.e-notariat.be); | au Moniteur belge du 30 juillet 2004 ou www.e-notariat.be); |
| 4° dans les cas visés à l'article 43, §§ 11, 12 et 13, de la loi du 15 | 4° dans les cas visés à l'article 43, §§ 11, 12 et 13, de la loi du 15 |
| juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, une copie | juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, une copie |
| certifiée conforme du certificat de connaissance linguistique requise. | certifiée conforme du certificat de connaissance linguistique requise. |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre Nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre Nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le 22 avril 2021 à partir de 17:00 heures dans les | d'information le 22 avril 2021 à partir de 17:00 heures dans les |
| locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne, | locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne, |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |