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Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle ; l'expérience professionnelle ;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi
par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur
de la Justice (voir Moniteur belge du 19 mars 2020 et voir également de la Justice (voir Moniteur belge du 19 mars 2020 et voir également
www.just.fgov.be - emplois - Introduire votre candidature). www.just.fgov.be - emplois - Introduire votre candidature).
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près
la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une
nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour
d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle
une copie de la requête doit être transmise au président de une copie de la requête doit être transmise au président de
l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit
intervenir. intervenir.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, les juges nommés En application de l'article 100 du Code judiciaire, les juges nommés
dans un tribunal de première instance et les substituts nommés près dans un tribunal de première instance et les substituts nommés près
d'un parquet du procureur du Roi sont respectivement nommés à titre d'un parquet du procureur du Roi sont respectivement nommés à titre
subsidiaire dans les autres tribunaux de première instance et près les subsidiaire dans les autres tribunaux de première instance et près les
autres parquets du ressort de la cour d'appel. autres parquets du ressort de la cour d'appel.
- substitut du procureur général près la cour d'appel : - substitut du procureur général près la cour d'appel :
? de Bruxelles : 1 ? de Bruxelles : 1
(à partir du 1er août 2021) (à partir du 1er août 2021)
En application de l'article 43bis, § 4 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43bis, § 4 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son
diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit
en langue néerlandaise. en langue néerlandaise.
? de Mons : 1 ? de Mons : 1
- substitut-général près la cour du travail de Bruxelles : 1 - substitut-général près la cour du travail de Bruxelles : 1
En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie
par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître
en droit en langue néerlandaise. en droit en langue néerlandaise.
- substitut du procureur du Roi près le parquet : - substitut du procureur du Roi près le parquet :
? d'Anvers : 1 ? d'Anvers : 1
? de Hal-Vilvorde : 1 ? de Hal-Vilvorde : 1
? de Flandre orientale : 3 ? de Flandre orientale : 3
? de Flandre occidentale : 1 ? de Flandre occidentale : 1
? de Liège : 1 ? de Liège : 1
? de Namur : 1 ? de Namur : 1
? de Mons : 1 ? de Mons : 1
- substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le - substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le
parquet de Bruxelles : 1 parquet de Bruxelles : 1
En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie
par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître
en droit en langue néerlandaise. en droit en langue néerlandaise.
Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie par ses titres ou Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie par ses titres ou
son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale. son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.
- substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail : - substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail :
? d'Anvers : 1 ? d'Anvers : 1
? du Brabant wallon : 1 ? du Brabant wallon : 1
? de Gand : 1 ? de Gand : 1
? du Hainaut : 1 ? du Hainaut : 1
En application de l'article 43 § 1 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43 § 1 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie vacante doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie
de la connaissance fonctionnelle de l'autre langue conformément à de la connaissance fonctionnelle de l'autre langue conformément à
l'article 43quinquies § 1er, alinéa 3 de la loi précitée. l'article 43quinquies § 1er, alinéa 3 de la loi précitée.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la
voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un
délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au
Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire). Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).
Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante
pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date
de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour
laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de
Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes
les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature. les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.
S'ils postulent pour plusieurs places vacantes différentes, ils S'ils postulent pour plusieurs places vacantes différentes, ils
doivent envoyer un mail séparé pour chaque candidature. Les candidats doivent envoyer un mail séparé pour chaque candidature. Les candidats
recevront un accusé de réception électronique par retour d'e-mail. recevront un accusé de réception électronique par retour d'e-mail.
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