← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants
ou seront vacants à partir du 1 er avril 2021 : - juge au tribunal de l'application
des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? ?
de Bruxelles (néerlandophone) : 1 ? de Gand : 1 ? de Liège : 1 -
substitut du procureur(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront vacants à partir du 1 er avril 2021 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 ? de Gand : 1 ? de Liège : 1 - substitut du procureur(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront vacants à partir du 1 er avril 2021 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 ? de Gand : 1 ? de Liège : 1 - substitut du procureur(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront | Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront |
| vacants à partir du 1er avril 2021 : | vacants à partir du 1er avril 2021 : |
| - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la | - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la |
| cour d'appel : | cour d'appel : |
| ? de Bruxelles (francophone) : 2 | ? de Bruxelles (francophone) : 2 |
| ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 | ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 |
| ? de Gand : 1 | ? de Gand : 1 |
| ? de Liège : 1 | ? de Liège : 1 |
| - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, | - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, |
| pour le ressort de la cour d'appel: | pour le ressort de la cour d'appel: |
| ? de Bruxelles (francophone) : 1 | ? de Bruxelles (francophone) : 1 |
| ? de Mons : 2 | ? de Mons : 2 |
| (dont un qui est déjà vacant pour l'instant) | (dont un qui est déjà vacant pour l'instant) |
| Aux juges au tribunal de l'application des peines et aux substituts du | Aux juges au tribunal de l'application des peines et aux substituts du |
| procureur du Roi spécialisés en application des peines qui exercent | procureur du Roi spécialisés en application des peines qui exercent |
| réellement les fonctions, un supplément de traitement est alloué | réellement les fonctions, un supplément de traitement est alloué |
| conformément à l'art. 357 du Code judiciaire, en plus de leur | conformément à l'art. 357 du Code judiciaire, en plus de leur |
| traitement de magistrat. | traitement de magistrat. |
| Important : la condition de désignation selon laquelle la formation | Important : la condition de désignation selon laquelle la formation |
| continue spécialisée doit être suivie est suspendue temporairement par | continue spécialisée doit être suivie est suspendue temporairement par |
| la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de | la loi du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de |
| justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus | justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus |
| COVID-19. | COVID-19. |
| Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une | Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une |
| désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, | désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, |
| au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un | au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un |
| délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au | délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire). | Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire). |
| La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail: | La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail: |
| vacatures.roj1@just.fgov.be). | vacatures.roj1@just.fgov.be). |
| Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante | Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante |
| pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date | pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date |
| de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour | de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour |
| laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de | laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de |
| Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes | Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes |
| les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature. | les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature. |
| S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un | S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un |
| mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé | mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé |
| de réception électronique par retour d'e-mail. | de réception électronique par retour d'e-mail. |