← Retour vers "Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante
pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant
également actif dans les processus primaires au parquet de Précisions: Attestations Peuvent
postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour | 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour |
| nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : | nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : |
| Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au | Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au |
| parquet de Bruxelles : 1** (francophone). | parquet de Bruxelles : 1** (francophone). |
| Précisions: | Précisions: |
| Attestations | Attestations |
| Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les | Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les |
| titulaires : | titulaires : |
| - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de | - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de |
| promotion vers le grade de secrétaire (niveau B) pour le ressort de la | promotion vers le grade de secrétaire (niveau B) pour le ressort de la |
| cour d'appel de Bruxelles (francophone) (BFG18119). | cour d'appel de Bruxelles (francophone) (BFG18119). |
| Dispositions générales | Dispositions générales |
| Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les | Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les |
| intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la | intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la |
| fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article | fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article |
| 287quinquies § 3 du Code judiciaire). | 287quinquies § 3 du Code judiciaire). |
| Dispositions relatives à la connaissance linguistique | Dispositions relatives à la connaissance linguistique |
| Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de | Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de |
| l'arrondissement judiciaire Bruxelles, sont d'application pour les | l'arrondissement judiciaire Bruxelles, sont d'application pour les |
| places indiquées par **. | places indiquées par **. |
| Conditions de nationalité | Conditions de nationalité |
| Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la | Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la |
| nomination. | nomination. |
| Procédure de sélection: | Procédure de sélection: |
| Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être |
| adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la | adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la |
| publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code | publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code |
| judiciaire) et ce via " Mon Selor » (www.selor.be). | judiciaire) et ce via " Mon Selor » (www.selor.be). |
| La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie | La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie |
| électronique. | électronique. |
| Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure | Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure |
| électronique sera déclarée irrecevable. | électronique sera déclarée irrecevable. |
| Les descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse | Les descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse |
| email exsel@just.fgov.be. | email exsel@just.fgov.be. |
| Vous trouverez plus d'informations concernant les familles de | Vous trouverez plus d'informations concernant les familles de |
| fonctions dans la circulaire n° 231 (rev 1) du 8 janvier 2016, qui est | fonctions dans la circulaire n° 231 (rev 1) du 8 janvier 2016, qui est |
| disponible sur l'intranet du SPF Justice | disponible sur l'intranet du SPF Justice |
| (http://intranet.just.fgov.be) sous la rubrique DGOJ/Circulaires. Les | (http://intranet.just.fgov.be) sous la rubrique DGOJ/Circulaires. Les |
| descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse email | descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse email |
| exsel@just.fgov.be | exsel@just.fgov.be |