Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Vacance D'emploi du --
← Retour vers "Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice. - Modification du délai Le délai pour l'introduction auprès du Sénat des candidatures ou listes de candidats pour les membres non-magistrats du Consei Les conditions de nomination et la procédure pour l'introduction des candidatures ont été publiées (...)"
Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice. - Modification du délai Le délai pour l'introduction auprès du Sénat des candidatures ou listes de candidats pour les membres non-magistrats du Consei Les conditions de nomination et la procédure pour l'introduction des candidatures ont été publiées (...) Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice. - Modification du délai Le délai pour l'introduction auprès du Sénat des candidatures ou listes de candidats pour les membres non-magistrats du Consei Les conditions de nomination et la procédure pour l'introduction des candidatures ont été publiées (...)
SENAT DE BELGIQUE SENAT DE BELGIQUE
Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil
supérieur de la Justice. - Modification du délai supérieur de la Justice. - Modification du délai
Le délai pour l'introduction auprès du Sénat des candidatures ou Le délai pour l'introduction auprès du Sénat des candidatures ou
listes de candidats pour les membres non-magistrats du Conseil listes de candidats pour les membres non-magistrats du Conseil
supérieur de la Justice est prolongé jusqu'au 10 septembre 2020 supérieur de la Justice est prolongé jusqu'au 10 septembre 2020
(article 2 de l'arrêté royal n° 6 du 16 avril 2020 concernant le (article 2 de l'arrêté royal n° 6 du 16 avril 2020 concernant le
report de la désignation des membres du Conseil supérieur de la report de la désignation des membres du Conseil supérieur de la
Justice (Moniteur belge du 17 avril 2020, p. 26884)). Justice (Moniteur belge du 17 avril 2020, p. 26884)).
Les conditions de nomination et la procédure pour l'introduction des Les conditions de nomination et la procédure pour l'introduction des
candidatures ont été publiées au Moniteur belge du 10 janvier 2020. candidatures ont été publiées au Moniteur belge du 10 janvier 2020.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du
greffe du Sénat (gref@senate.be - 02/501.72.34 et 02/501.74.96). greffe du Sénat (gref@senate.be - 02/501.72.34 et 02/501.74.96).
^