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Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle ; l'expérience professionnelle ;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi
par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur
de la Justice (voir Moniteur belge 19 mars 2020 et voir également de la Justice (voir Moniteur belge 19 mars 2020 et voir également
www.just.fgov.be - emplois - Introduire votre candidature). www.just.fgov.be - emplois - Introduire votre candidature).
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près
la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une
nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour
d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle
une copie de la requête doit être transmise au président de une copie de la requête doit être transmise au président de
l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit
intervenir. intervenir.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, les juges nommés En application de l'article 100 du Code judiciaire, les juges nommés
dans un tribunal de première instance et les substituts nommés près dans un tribunal de première instance et les substituts nommés près
d'un parquet du procureur du Roi sont respectivement nommés à titre d'un parquet du procureur du Roi sont respectivement nommés à titre
subsidiaire dans les autres tribunaux de première instance et près les subsidiaire dans les autres tribunaux de première instance et près les
autres parquets du ressort de la cour d'appel. autres parquets du ressort de la cour d'appel.
- conseiller à la cour d'appel : - conseiller à la cour d'appel :
? d'Anvers : 2 ? d'Anvers : 2
? de Mons : 1 ? de Mons : 1
(ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 mai (ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 mai
2019) 2019)
- conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1 - conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1
En application de l'article 43ter, § 3 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43ter, § 3 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place
doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son
diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit
en langue française. en langue française.
- juge au tribunal de première instance: - juge au tribunal de première instance:
? du Bruxelles néerlandophone: 2 ? du Bruxelles néerlandophone: 2
? de Bruxelles francophone : 2 ? de Bruxelles francophone : 2
(ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 mai (ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 mai
2019 et 20 décembre 2019) 2019 et 20 décembre 2019)
? de Flandre occidentale : 1 ? de Flandre occidentale : 1
(cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 décembre (cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 décembre
2019) 2019)
? du Luxembourg : 2 ? du Luxembourg : 2
(ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 20 (ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 20
décembre 2019) décembre 2019)
? de Namur : 1 ? de Namur : 1
(cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 décembre (cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 décembre
2019) 2019)
? du Hainaut : 3 ? du Hainaut : 3
(ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 11 octobre (ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 11 octobre
2019 et 20 décembre 2019) 2019 et 20 décembre 2019)
- juge au tribunal du travail : - juge au tribunal du travail :
? de Gand : 1 ? de Gand : 1
? du Hainaut : 1 ? du Hainaut : 1
(cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 décembre (cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 décembre
2019) 2019)
- juge au tribunal de l'entreprise : - juge au tribunal de l'entreprise :
? de Louvain : 1 ? de Louvain : 1
? de Gand : 2 ? de Gand : 2
? du Hainaut : 1 ? du Hainaut : 1
- juge de paix : - juge de paix :
? du premier canton d'Anderlecht : 1 ? du premier canton d'Anderlecht : 1
(cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 décembre (cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 décembre
2019) 2019)
? du canton de Saint-Josse-ten-Noode: 1 ? du canton de Saint-Josse-ten-Noode: 1
(à partir du 1er septembre 2020) (à partir du 1er septembre 2020)
En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places
vacantes à Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de vacantes à Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de
candidats qui justifient de la connaissance approfondie de l'autre candidats qui justifient de la connaissance approfondie de l'autre
langue conformément à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4 de la loi langue conformément à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4 de la loi
précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de
ladite loi. ladite loi.
? du premier canton de Wavre : 1 ? du premier canton de Wavre : 1
(à partir du 1er septembre 2020) (à partir du 1er septembre 2020)
? du canton de Seraing : 1 ? du canton de Seraing : 1
(à partir du 1er septembre 2020) (à partir du 1er septembre 2020)
? du canton de La Louvière : 1 ? du canton de La Louvière : 1
En application de l'article 187ter du Code judiciaire, aucun candidat En application de l'article 187ter du Code judiciaire, aucun candidat
porteur de l'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à une place porteur de l'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à une place
de juge au tribunal de police ou à une place de juge de paix dans les de juge au tribunal de police ou à une place de juge de paix dans les
arrondissements judiciaires de Bruxelles, du Brabant wallon, de Liège arrondissements judiciaires de Bruxelles, du Brabant wallon, de Liège
et du Hainaut. et du Hainaut.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la
voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un
délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au
Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire). Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).
Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante
pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date
de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour
laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de
Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes
les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature. les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.
S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un
mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé
de réception électronique par retour d'e-mail. de réception électronique par retour d'e-mail.
Le plan de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code Le plan de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice, judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice,
par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail « Plan de belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail « Plan de
gestion ». gestion ».
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