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Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Ordre judiciaire. - Places vacantes
Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article
58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps
(voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la
magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée :
a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et
l'expérience professionnelle; l'expérience professionnelle;
b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi
par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur
de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004
et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois -
Introduire votre candidature). Introduire votre candidature).
En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur
requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près
la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une
nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour
d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle
une copie de la requête doit être transmise au président de une copie de la requête doit être transmise au président de
l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit
intervenir. intervenir.
En application de l'article 259quater § 4, du Code judiciaire, la En application de l'article 259quater § 4, du Code judiciaire, la
désignation comme chef de corps emporte une désignation subsidiaire désignation comme chef de corps emporte une désignation subsidiaire
temporairement en surnombre, dans un mandat adjoint dans cette temporairement en surnombre, dans un mandat adjoint dans cette
juridiction ou une nomination dans un grade dans une juridiction juridiction ou une nomination dans un grade dans une juridiction
supérieure, qui ne sera exercée qu'à l'expiration du deuxième mandat supérieure, qui ne sera exercée qu'à l'expiration du deuxième mandat
et pour autant que le chef de corps sortant ait obtenu une évaluation et pour autant que le chef de corps sortant ait obtenu une évaluation
positive au cours de la cinquième année du mandat en cours, sauf si positive au cours de la cinquième année du mandat en cours, sauf si
celui-ci préfère réintégrer son ancienne nomination ou son ancien celui-ci préfère réintégrer son ancienne nomination ou son ancien
mandat adjoint. mandat adjoint.
- procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale : 1 - procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale : 1
(à partir du 1er janvier 2020) (à partir du 1er janvier 2020)
Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié
au Moniteur belge du 6 novembre 2015. au Moniteur belge du 6 novembre 2015.
- auditeur du travail près l'auditorat du travail d' Anvers : 1 - auditeur du travail près l'auditorat du travail d' Anvers : 1
Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié
au Moniteur belge du 6 novembre 2015. au Moniteur belge du 6 novembre 2015.
- président des juges de paix et des juges au tribunal de police de - président des juges de paix et des juges au tribunal de police de
l'arrondissement judiciaire du Luxembourg : 1 l'arrondissement judiciaire du Luxembourg : 1
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 décembre Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 décembre
2018); 2018);
Pour la fonction de chef de corps mentionnée ci-dessus, le profil Pour la fonction de chef de corps mentionnée ci-dessus, le profil
général a été publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014. général a été publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014.
Lorsque le magistrat désigné président des juges de paix et des juges Lorsque le magistrat désigné président des juges de paix et des juges
au tribunal de police n'est ni juge de paix ni juge au tribunal de au tribunal de police n'est ni juge de paix ni juge au tribunal de
police, il est respectivement désigné juge de paix si le police, il est respectivement désigné juge de paix si le
vice-président est juge au tribunal de police et juge au tribunal de vice-président est juge au tribunal de police et juge au tribunal de
police si le vice-président est juge de paix. police si le vice-président est juge de paix.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une
désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance,
au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un
délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au
Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire). Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).
La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail : La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail :
vacatures.roj1@just.fgov.be). vacatures.roj1@just.fgov.be).
Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante
pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date
de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour
laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de
Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes
les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature. les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.
S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un
mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé
de réception électronique par retour d'e-mail. de réception électronique par retour d'e-mail.
Le plan de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code Le plan de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code
judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice, judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice,
par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai
de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur
belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail « Plan de belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail « Plan de
gestion ». gestion ».
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