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pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de
nombre de participants à l'épreuve complémenta Greffier gestionnaire de dossiers principalement
actif dans les processus primaires à la cour d'app(...)"
| Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémenta Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'app(...) | Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémenta Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'app(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Places vacantes | Ordre judiciaire. - Places vacantes |
| 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour | 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour |
| nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il | nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il |
| n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve | n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve |
| complémentaire: | complémentaire: |
| Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les | Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les |
| processus primaires à la cour d'appel de Mons : 1; | processus primaires à la cour d'appel de Mons : 1; |
| Greffier gestionnaire de système au tribunal de première instance de | Greffier gestionnaire de système au tribunal de première instance de |
| Bruxelles néerlandophone : 1 ; | Bruxelles néerlandophone : 1 ; |
| Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les | Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les |
| processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement du | processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement du |
| Limbourg : 1 ; | Limbourg : 1 ; |
| Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les | Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les |
| processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de | processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de |
| Louvain : 1; | Louvain : 1; |
| Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les | Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les |
| processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de Namur | processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement de Namur |
| : 1. | : 1. |
| Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les | Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les |
| processus primaires au tribunal de police francophone de Bruxelles : | processus primaires au tribunal de police francophone de Bruxelles : |
| 1**. | 1**. |
| Précisions: | Précisions: |
| Attestations | Attestations |
| Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les | Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les |
| titulaires : | titulaires : |
| - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de | - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de |
| promotion vers le niveau B pour l'ordre judiciaire (BFG18116). | promotion vers le niveau B pour l'ordre judiciaire (BFG18116). |
| Dispositions générales | Dispositions générales |
| Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les | Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les |
| intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la | intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la |
| fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article | fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article |
| 287quinquies § 3 du Code judiciaire). | 287quinquies § 3 du Code judiciaire). |
| Dispositions relatives à la connaissance linguistique | Dispositions relatives à la connaissance linguistique |
| Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de | Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de |
| l'arrondissement judiciaire Bruxelles, sont d'application pour les | l'arrondissement judiciaire Bruxelles, sont d'application pour les |
| places indiquées par **. | places indiquées par **. |
| Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code | Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code |
| judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des | judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des |
| candidatures. | candidatures. |
| Conditions de nationalité | Conditions de nationalité |
| Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la | Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la |
| nomination. | nomination. |
| Procédure de sélection: | Procédure de sélection: |
| Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être | Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être |
| adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la | adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la |
| publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code | publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code |
| judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse exsel@just.fgov.be, avec en | judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse exsel@just.fgov.be, avec en |
| objet la mention `Places vacantes greffier - 2019.05'. | objet la mention `Places vacantes greffier - 2019.05'. |
| Les candidats doivent joindre les documents suivants: | Les candidats doivent joindre les documents suivants: |
| - un curriculum vitae; | - un curriculum vitae; |
| - une lettre de motivation; | - une lettre de motivation; |
| - le formulaire complété 'places vacantes greffier - 2019.05', qui est | - le formulaire complété 'places vacantes greffier - 2019.05', qui est |
| disponible sur l'intranet du SPF Justice sous la rubrique DGOJ/Service | disponible sur l'intranet du SPF Justice sous la rubrique DGOJ/Service |
| RH Personnel Judiciaire/ Places vacantes ou qui peut être demandé via | RH Personnel Judiciaire/ Places vacantes ou qui peut être demandé via |
| l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be | l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be |
| Les candidats recevront un accusé de réception. La procédure de | Les candidats recevront un accusé de réception. La procédure de |
| sélection se déroulera entièrement par voie électronique. | sélection se déroulera entièrement par voie électronique. |
| Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure | Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure |
| électronique sera déclarée irrecevable. | électronique sera déclarée irrecevable. |
| Les candidats seront invités par courriel à une épreuve | Les candidats seront invités par courriel à une épreuve |
| complémentaire. | complémentaire. |
| Le règlement de sélection pour cette épreuve complémentaire peut être | Le règlement de sélection pour cette épreuve complémentaire peut être |
| demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be. | demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be. |
| Vous trouverez plus d'informations concernant les familles de | Vous trouverez plus d'informations concernant les familles de |
| fonctions dans la circulaire n° 231 (rev 1) du 8 janvier 2016, qui est | fonctions dans la circulaire n° 231 (rev 1) du 8 janvier 2016, qui est |
| disponible sur l'intranet du SPF Justice | disponible sur l'intranet du SPF Justice |
| (http://intranet.just.fgov.be) sous la rubrique DGOJ/Circulaires. Les | (http://intranet.just.fgov.be) sous la rubrique DGOJ/Circulaires. Les |
| descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse e-mail | descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse e-mail |
| exsel@just.fgov.be | exsel@just.fgov.be |