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Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2019. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fran L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre reco(...) Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2019. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fran L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de déchéance, par lettre reco(...)
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Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour
l'année 2019. - Appel aux candidats l'année 2019. - Appel aux candidats
En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI,
contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de
langue française et de langue néerlandaise pour le notariat langue française et de langue néerlandaise pour le notariat
procéderont prochainement à l'organisation du concours de sélection et procéderont prochainement à l'organisation du concours de sélection et
de classement des candidats à une nomination de candidat-notaire pour de classement des candidats à une nomination de candidat-notaire pour
l'année 2019. l'année 2019.
L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine
de déchéance, par lettre recommandée à la poste, dans le délai d'un de déchéance, par lettre recommandée à la poste, dans le délai d'un
mois à dater de la publication au présent numéro du Moniteur belge de mois à dater de la publication au présent numéro du Moniteur belge de
l'arrêté royal visé à l'article 35, § 2, alinéa 2, de la loi du 25 l'arrêté royal visé à l'article 35, § 2, alinéa 2, de la loi du 25
ventôse, an XI, soit au plus tard le 2 février 2019 à minuit, à ventôse, an XI, soit au plus tard le 2 février 2019 à minuit, à
l'adresse suivante : l'adresse suivante :
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Concours 2019 en vue du classement des candidats-notaires Concours 2019 en vue du classement des candidats-notaires
Service du personnel ROJ011 Service du personnel ROJ011
A l'attention de Mme Del Piccolo Davina A l'attention de Mme Del Piccolo Davina
Boulevard de Waterloo, 115 Boulevard de Waterloo, 115
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
Le cachet de la poste fait foi. Le cachet de la poste fait foi.
A cette lettre doivent obligatoirement être annexés, sous peine A cette lettre doivent obligatoirement être annexés, sous peine
d'irrecevabilité de l'acte de candidature, les documents visés par d'irrecevabilité de l'acte de candidature, les documents visés par
l'arrêté royal du 30 décembre 1999, modifié par l'arrêté royal du 12 l'arrêté royal du 30 décembre 1999, modifié par l'arrêté royal du 12
mars 2009 (Moniteur belge, 8 janvier 2000 et 22 avril 2009), à savoir mars 2009 (Moniteur belge, 8 janvier 2000 et 22 avril 2009), à savoir
: :
- 1° une copie du diplôme de licencié ou de master en notariat (et non - 1° une copie du diplôme de licencié ou de master en notariat (et non
pas de celui de licencié ou de master en droit); pas de celui de licencié ou de master en droit);
- 2° une copie du certificat de stage visé à l'article 36 de la loi du - 2° une copie du certificat de stage visé à l'article 36 de la loi du
25 ventôse, an XI, contenant organisation du notariat (à savoir le 25 ventôse, an XI, contenant organisation du notariat (à savoir le
certificat de stage délivré par la Chambre nationale des notaires); certificat de stage délivré par la Chambre nationale des notaires);
- 3° un certificat de bonne vie et moeurs, établi postérieurement à la - 3° un certificat de bonne vie et moeurs, établi postérieurement à la
publication du présent appel aux candidats; publication du présent appel aux candidats;
Xx 4° une déclaration sur l'honneur du candidat mentionnant les Xx 4° une déclaration sur l'honneur du candidat mentionnant les
période(s) et lieu(x) d'occupation dans le notariat; période(s) et lieu(x) d'occupation dans le notariat;
- 5° un curriculum vitae détaillé contenant des informations utiles - 5° un curriculum vitae détaillé contenant des informations utiles
pour l'exercice de la fonction notariale, à présenter selon le modèle pour l'exercice de la fonction notariale, à présenter selon le modèle
qui a été publié au Moniteur belge du 30 juillet 2004 - Edition 3 - qui a été publié au Moniteur belge du 30 juillet 2004 - Edition 3 -
pages 58501 à 58510. pages 58501 à 58510.
Il est demandé à chaque candidat de mentionner son adresse postale, un Il est demandé à chaque candidat de mentionner son adresse postale, un
numéro de téléphone et de fax et une adresse électronique où il peut numéro de téléphone et de fax et une adresse électronique où il peut
être atteint. Les candidats qui sont domiciliés à l'étranger sont être atteint. Les candidats qui sont domiciliés à l'étranger sont
invités à faire élection de domicile dans une commune de Belgique. invités à faire élection de domicile dans une commune de Belgique.
Veuillez également joindre les documents suivants : Veuillez également joindre les documents suivants :
- 1° un extrait d'acte de naissance (ou un document qui en tient - 1° un extrait d'acte de naissance (ou un document qui en tient
légalement lieu si un cas de force majeure en empêche la production); légalement lieu si un cas de force majeure en empêche la production);
- 2° un certificat de nationalité établi postérieurement à la - 2° un certificat de nationalité établi postérieurement à la
publication du présent appel aux candidats; publication du présent appel aux candidats;
Une photocopie de l'acte de candidature ainsi que des sept annexes Une photocopie de l'acte de candidature ainsi que des sept annexes
doivent être joints à cet envoi recommandé. doivent être joints à cet envoi recommandé.
Tant le dossier original que le dossier photocopié doivent être Tant le dossier original que le dossier photocopié doivent être
numérotés et agrafés. numérotés et agrafés.
La procédure de nomination est traitée de manière électronique. Pour La procédure de nomination est traitée de manière électronique. Pour
ce faire, le candidat est invité, simultanément à l'envoi par courrier ce faire, le candidat est invité, simultanément à l'envoi par courrier
recommandé à la poste, à adresser également par voie électronique recommandé à la poste, à adresser également par voie électronique
l'entièreté du dossier complet adressé par la poste à l'adresse l'entièreté du dossier complet adressé par la poste à l'adresse
centrale suivante du SPF Justice : vacatures.not@just.fgov.be centrale suivante du SPF Justice : vacatures.not@just.fgov.be
Il ne sera pas envoyé d'invitation à compléter les envois incomplets. Il ne sera pas envoyé d'invitation à compléter les envois incomplets.
Tout intéressé veillera donc à vérifier avec soin si son dossier Tout intéressé veillera donc à vérifier avec soin si son dossier
contient toutes les pièces requises. contient toutes les pièces requises.
Seules les personnes dont l'acte de candidature aura été déclaré Seules les personnes dont l'acte de candidature aura été déclaré
recevable par le Ministre de la Justice seront admises à l'épreuve recevable par le Ministre de la Justice seront admises à l'épreuve
écrite. écrite.
La Commission de nomination compétente enverra une convocation à La Commission de nomination compétente enverra une convocation à
l'épreuve écrite du concours, par voie recommandée, aux candidats dont l'épreuve écrite du concours, par voie recommandée, aux candidats dont
l'acte de candidature aura été déclaré recevable. l'acte de candidature aura été déclaré recevable.
L'épreuve écrite du concours aura lieu, pour les candidats L'épreuve écrite du concours aura lieu, pour les candidats
francophones, le 23 février 2019, dans les locaux de l'Université de francophones, le 23 février 2019, dans les locaux de l'Université de
Mons, Faculté de médecine et pharmacie, auditoire Van Gogh, Grand Mons, Faculté de médecine et pharmacie, auditoire Van Gogh, Grand
Amphithéâtres, Campus de la Plaine de Nimy, avenue du Champ de Mars 8, Amphithéâtres, Campus de la Plaine de Nimy, avenue du Champ de Mars 8,
7000 Mons. 7000 Mons.
La Commission de nomination compétente enverra une convocation à La Commission de nomination compétente enverra une convocation à
l'épreuve orale du concours, par voie recommandée, aux candidats admis l'épreuve orale du concours, par voie recommandée, aux candidats admis
à cette épreuve. Celle-ci se tiendra le 9, 12 et 13 avril 2019 au à cette épreuve. Celle-ci se tiendra le 9, 12 et 13 avril 2019 au
siège des Commissions de nomination, rue de Louvain 48, à 1000 siège des Commissions de nomination, rue de Louvain 48, à 1000
Bruxelles (1er étage). Bruxelles (1er étage).
L'arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuvant le programme du L'arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuvant le programme du
concours a été publié au Moniteur belge du 21 janvier 2003, à la page concours a été publié au Moniteur belge du 21 janvier 2003, à la page
2002. 2002.
La composition de la Commission de nomination compétente et le La composition de la Commission de nomination compétente et le
règlement du concours peuvent être consultés sur le site web des règlement du concours peuvent être consultés sur le site web des
Commissions réunies de nomination : www.bcn-not.be Commissions réunies de nomination : www.bcn-not.be
(La presse et la radio sont priées de reproduire cet avis.) (La presse et la radio sont priées de reproduire cet avis.)
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