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à un mandat vacant de membre titulaire d'un master en histoire de l'art et archéologie Le Parlement
de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Régi(...)"
| Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant de membre titulaire d'un master en histoire de l'art et archéologie Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Régi(...) | Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant de membre titulaire d'un master en histoire de l'art et archéologie Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Régi(...) |
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| PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la | Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la |
| présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant de | présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant de |
| membre titulaire d'un master en histoire de l'art et archéologie | membre titulaire d'un master en histoire de l'art et archéologie |
| Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera | Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera |
| prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une | prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une |
| liste double de candidats en vue de la nomination d'un membre du | liste double de candidats en vue de la nomination d'un membre du |
| Collège d'urbanisme, visé à l'article 12 du Code bruxellois de | Collège d'urbanisme, visé à l'article 12 du Code bruxellois de |
| l'aménagement du territoire du 9 avril 2004, qui sera titulaire d'un | l'aménagement du territoire du 9 avril 2004, qui sera titulaire d'un |
| master en histoire de l'art et archéologie, conformément à l'article 1er | master en histoire de l'art et archéologie, conformément à l'article 1er |
| de l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1992 relatif au Collège | de l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1992 relatif au Collège |
| d'urbanisme. | d'urbanisme. |
| Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont | Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont |
| conférés pour six ans renouvelables. Il est renouvelé par tiers tous | conférés pour six ans renouvelables. Il est renouvelé par tiers tous |
| les trois ans. | les trois ans. |
| La qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les | La qualité de membre du Collège d'urbanisme est incompatible avec les |
| fonctions ou mandats suivants : | fonctions ou mandats suivants : |
| 1° tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein | 1° tout mandat électif à la Région de Bruxelles-Capitale et au sein |
| des communes qui sont présentes sur son territoire; | des communes qui sont présentes sur son territoire; |
| 2° bourgmestre, ministre, secrétaire d'Etat; | 2° bourgmestre, ministre, secrétaire d'Etat; |
| 3° membre du Parlement européen; | 3° membre du Parlement européen; |
| 4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte | 4° agent d'un service public traitant de manière directe ou indirecte |
| des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire | des matières d'urbanisme et exerçant ses fonctions sur le territoire |
| de la Région de Bruxelles-Capitale; | de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| 5° membre d'un cabinet ministériel; | 5° membre d'un cabinet ministériel; |
| 6° l'exercice d'une activité relevant du secteur des entreprises de la | 6° l'exercice d'une activité relevant du secteur des entreprises de la |
| construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la | construction, à savoir les entrepreneurs, de la promotion ou de la |
| gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur | gestion immobilière, soit à titre personnel, soit comme administrateur |
| ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social. | ou membre du personnel d'une société ayant un tel objet social. |
| Les membres du Collège d'urbanisme sont âgés de trente ans au moins et | Les membres du Collège d'urbanisme sont âgés de trente ans au moins et |
| de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas | de septante ans au plus au moment de leur nomination, ou, le cas |
| échéant, au moment du renouvellement de leur mandat. | échéant, au moment du renouvellement de leur mandat. |
| Conformément à l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 | Conformément à l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 |
| portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des | portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des |
| femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de | femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de |
| présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque | présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque |
| mandat vacant. | mandat vacant. |
| Les titulaires d'un master en histoire de l'art et archéologie qui | Les titulaires d'un master en histoire de l'art et archéologie qui |
| souhaitent introduire leur candidature peuvent le faire par lettre | souhaitent introduire leur candidature peuvent le faire par lettre |
| recommandée à l'adresse suivante : | recommandée à l'adresse suivante : |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| M. Charles PICQUE | M. Charles PICQUE |
| Président | Président |
| 1005 Bruxelles | 1005 Bruxelles |
| ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du | ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 |
| Bruxelles) contre accusé de réception. | Bruxelles) contre accusé de réception. |
| Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 7 | Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 7 |
| janvier 2019 à 12 heures. | janvier 2019 à 12 heures. |
| Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait | Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait |
| d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs | d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs |
| qualifications et leur expérience professionnelle. | qualifications et leur expérience professionnelle. |