← Retour vers "Ordre judiciaire. - Errata Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal
d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel
aux candidats publié le 24 novembre 201 - Au Moniteur belge n° 81 du 5 avril 2018, à la page
32290, il convient de lire: - « Mme Rosier(...)"
| Ordre judiciaire. - Errata Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 novembre 201 - Au Moniteur belge n° 81 du 5 avril 2018, à la page 32290, il convient de lire: - « Mme Rosier(...) | Ordre judiciaire. - Errata Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 novembre 201 - Au Moniteur belge n° 81 du 5 avril 2018, à la page 32290, il convient de lire: - « Mme Rosier(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Errata | Ordre judiciaire. - Errata |
| Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal | Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal |
| d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal | d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal |
| disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 | disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 |
| novembre 2017. | novembre 2017. |
| - Au Moniteur belge n° 81 du 5 avril 2018, à la page 32290, il | - Au Moniteur belge n° 81 du 5 avril 2018, à la page 32290, il |
| convient de lire: | convient de lire: |
| - « Mme Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers » au lieu de | - « Mme Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers » au lieu de |
| « Mme Rossiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers ». | « Mme Rossiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers ». |
| - « M. Marchandise M., conseiller à la cour d'appel de Mons » au lieu | - « M. Marchandise M., conseiller à la cour d'appel de Mons » au lieu |
| de « Mme Marchandise M., conseiller à la cour d'appel de Mons ». | de « Mme Marchandise M., conseiller à la cour d'appel de Mons ». |