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sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission fédérale
pour la recherche médicale e(...) 1. Appel aux candidats
désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et s(...)"
| Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale e(...) 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et s(...) | Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale e(...) 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et s(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale | Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale |
| pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro | pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro |
| (CFE). - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la | (CFE). - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la |
| Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les | Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les |
| embryons in vitro | embryons in vitro |
| 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission | 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission |
| pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro. | pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro. |
| Cet appel a lieu tous les 4 ans et vise le renouvellement complet de | Cet appel a lieu tous les 4 ans et vise le renouvellement complet de |
| tous les mandats pour la période 2016-2020. | tous les mandats pour la période 2016-2020. |
| La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in | La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in |
| vitro a instauré une Commission pour la recherche médicale et | vitro a instauré une Commission pour la recherche médicale et |
| scientifique sur les embryons in vitro. | scientifique sur les embryons in vitro. |
| Cette Commission se réunit environ une fois par mois sauf pendant les | Cette Commission se réunit environ une fois par mois sauf pendant les |
| congés scolaires (juillet-août). | congés scolaires (juillet-août). |
| La présence de tous les membres (effectifs et suppléants) est | La présence de tous les membres (effectifs et suppléants) est |
| souhaitée. | souhaitée. |
| Les réunions de la Commission sont bilingues mais une connaissance | Les réunions de la Commission sont bilingues mais une connaissance |
| passive de l'autre langue est vivement souhaitée. | passive de l'autre langue est vivement souhaitée. |
| La Commission est chargée des tâches suivantes : | La Commission est chargée des tâches suivantes : |
| - recueillir et centraliser les informations relatives aux différents | - recueillir et centraliser les informations relatives aux différents |
| projets de recherche sur l'embryon, y compris ceux pour lesquels les | projets de recherche sur l'embryon, y compris ceux pour lesquels les |
| comités d'éthique locaux ont émis un avis négatif; | comités d'éthique locaux ont émis un avis négatif; |
| - prévenir le développement scientifiquement injustifié de projets de | - prévenir le développement scientifiquement injustifié de projets de |
| recherche identiques; | recherche identiques; |
| - évaluer l'application de la loi; | - évaluer l'application de la loi; |
| - formuler sous forme d'avis des recommandations en vue d'une | - formuler sous forme d'avis des recommandations en vue d'une |
| initiative législative ou d'autres mesures; | initiative législative ou d'autres mesures; |
| - formuler sous forme d'avis des recommandations relatives à | - formuler sous forme d'avis des recommandations relatives à |
| l'application de la loi, à destination des comités locaux d'éthique. | l'application de la loi, à destination des comités locaux d'éthique. |
| La Commission se compose de 14 membres effectifs et d'autant de | La Commission se compose de 14 membres effectifs et d'autant de |
| membres suppléants, désignés par la Chambre pour une période | membres suppléants, désignés par la Chambre pour une période |
| renouvelable de 4 ans. 28 mandats au total sont donc à pourvoir. | renouvelable de 4 ans. 28 mandats au total sont donc à pourvoir. |
| Ces 28 mandats sont répartis comme suit : | Ces 28 mandats sont répartis comme suit : |
| - 8 médecins; | - 8 médecins; |
| - 8 docteurs en sciences; | - 8 docteurs en sciences; |
| - 4 juristes; | - 4 juristes; |
| - 8 experts en questions éthiques et en sciences sociales. | - 8 experts en questions éthiques et en sciences sociales. |
| Pour être désignés comme membres effectifs ou suppléants de la | Pour être désignés comme membres effectifs ou suppléants de la |
| Commission, les candidats doivent répondre aux conditions suivantes: | Commission, les candidats doivent répondre aux conditions suivantes: |
| - être Belge; | - être Belge; |
| - jouir des droits civils et politiques. | - jouir des droits civils et politiques. |
| 2. Sous peine d'irrecevabilité, la lettre de sollicitation des | 2. Sous peine d'irrecevabilité, la lettre de sollicitation des |
| candidats doit : | candidats doit : |
| a) faire mention de la vacance pour laquelle l'on se porte candidat ; | a) faire mention de la vacance pour laquelle l'on se porte candidat ; |
| b) être accompagnée d'un curriculum vitae comportant au moins les | b) être accompagnée d'un curriculum vitae comportant au moins les |
| données suivantes : | données suivantes : |
| - nom, prénom et lieu de résidence, tel.; | - nom, prénom et lieu de résidence, tel.; |
| - diplômes obtenus; | - diplômes obtenus; |
| - toutes informations utiles permettant de contrôler l'aptitude du | - toutes informations utiles permettant de contrôler l'aptitude du |
| candidat à exercer l'emploi vacant. | candidat à exercer l'emploi vacant. |
| 3. Les candidatures à un mandat au sein de la Commission pour la | 3. Les candidatures à un mandat au sein de la Commission pour la |
| recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro doivent | recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro doivent |
| être adressées, sous pli recommandé, à: | être adressées, sous pli recommandé, à: |
| M. Pedro Facon, directeur général DG Soins de santé, Commission pour | M. Pedro Facon, directeur général DG Soins de santé, Commission pour |
| la recherche médicale et scientifique sur les embryons in-vitro. | la recherche médicale et scientifique sur les embryons in-vitro. |
| Eurostation, Bloc II, 1er étage, bureau 1E08, place Victor Horta 40, | Eurostation, Bloc II, 1er étage, bureau 1E08, place Victor Horta 40, |
| bte 10, 1060 Bruxelles, | bte 10, 1060 Bruxelles, |
| au plus tard deux mois après la publication du présent appel au | au plus tard deux mois après la publication du présent appel au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |