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au Moniteur belge du 17 décembre 2014. - d'Etterbeek : 2 (don(...) -
de Molenbeek-Saint-Jean : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembr(...)"
| Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Bruxelles : 2 (dont une en association) Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre 2014. - d'Etterbeek : 2 (don(...) - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembr(...) | Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Bruxelles : 2 (dont une en association) Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre 2014. - d'Etterbeek : 2 (don(...) - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembr(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| notaire à la résidence : | notaire à la résidence : |
| - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 2 | - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 2 |
| (dont une en association) | (dont une en association) |
| Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 | Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 |
| décembre 2014. | décembre 2014. |
| - d'Etterbeek : 2 (dont une en association) | - d'Etterbeek : 2 (dont une en association) |
| - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 | - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre |
| 2014. | 2014. |
| - de Wichelen : 1 (en association) | - de Wichelen : 1 (en association) |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 janvier | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 janvier |
| 2014. | 2014. |
| - de Zele : 1 (en association) | - de Zele : 1 (en association) |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 janvier | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 janvier |
| 2014. | 2014. |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF |
| JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - SERVICE DU | JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - SERVICE DU |
| PERSONNEL - ROJ 211, BOULEVARD DE WATERLOO, 115, 1000 BRUXELLES", dans | PERSONNEL - ROJ 211, BOULEVARD DE WATERLOO, 115, 1000 BRUXELLES", dans |
| un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (M.B. 8 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (M.B. 8 |
| janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2009 (M.B. du 22 | janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2009 (M.B. du 22 |
| avril 2009). Un exemplaire doit être délivré en original, le second | avril 2009). Un exemplaire doit être délivré en original, le second |
| peut l'être en photocopie. | peut l'être en photocopie. |
| Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
| remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet | remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet |
| 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
| périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle |
| est aussi accessible sur le site "www.e-notariat.be" | est aussi accessible sur le site "www.e-notariat.be" |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le jeudi 26 février 2015 à partir de 17 heures dans les | d'information le jeudi 26 février 2015 à partir de 17 heures dans les |
| locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne | locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |