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du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Vu
la démission de deux membres effectif Conformément à l'article 8, § 6,
deuxième alinéa, de l'accord de coopération du 12 juin 2013 v(...)"
Appel aux candidats de sexe masculin pour les mandats de membre suppléant du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Vu la démission de deux membres effectif Conformément à l'article 8, § 6, deuxième alinéa, de l'accord de coopération du 12 juin 2013 v(...) | Appel aux candidats de sexe masculin pour les mandats de membre suppléant du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Vu la démission de deux membres effectif Conformément à l'article 8, § 6, deuxième alinéa, de l'accord de coopération du 12 juin 2013 v(...) |
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CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES | CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES |
Appel aux candidats de sexe masculin pour les mandats de membre | Appel aux candidats de sexe masculin pour les mandats de membre |
suppléant du conseil d'administration du Centre interfédéral pour | suppléant du conseil d'administration du Centre interfédéral pour |
l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les | l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les |
discriminations | discriminations |
Vu la démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant, la | Vu la démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant, la |
Chambre doit procéder à la désignation de trois membres suppléants du | Chambre doit procéder à la désignation de trois membres suppléants du |
Conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'égalité des | Conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'égalité des |
chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. | chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. |
Conformément à l'article 8, § 6, deuxième alinéa, de l'accord de | Conformément à l'article 8, § 6, deuxième alinéa, de l'accord de |
coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour | coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour |
l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les | l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les |
discriminations, le membre suppléant qui remplace le membre effectif | discriminations, le membre suppléant qui remplace le membre effectif |
est nommé en qualité de membre effectif et un nouveau membre suppléant | est nommé en qualité de membre effectif et un nouveau membre suppléant |
est nommé pour la durée du mandat en cours. | est nommé pour la durée du mandat en cours. |
Comme la parité de genre et la parité linguistique doivent être | Comme la parité de genre et la parité linguistique doivent être |
respectées, la Chambre doit nommer deux suppléants néerlandophones de | respectées, la Chambre doit nommer deux suppléants néerlandophones de |
sexe masculin et un suppléant francophone de sexe masculin. | sexe masculin et un suppléant francophone de sexe masculin. |
Composition | Composition |
Le Centre interfédéral est géré par un conseil d'administration | Le Centre interfédéral est géré par un conseil d'administration |
composé de 20 membres, auquel s'ajoute un membre de la communauté | composé de 20 membres, auquel s'ajoute un membre de la communauté |
germanophone pour les matières qui concernent cette communauté dont : | germanophone pour les matières qui concernent cette communauté dont : |
- 10 membres (5 francophones et 5 néerlandophones), sont désignés par | - 10 membres (5 francophones et 5 néerlandophones), sont désignés par |
la Chambre, dont au maximum 5 sont du même sexe; | la Chambre, dont au maximum 5 sont du même sexe; |
- 10 membres (plus 1), dont au maximum 6 sont du même sexe, sont | - 10 membres (plus 1), dont au maximum 6 sont du même sexe, sont |
désignés par les régions et les communautés. | désignés par les régions et les communautés. |
Les membres sont désignés pour un terme de six ans, renouvelable deux | Les membres sont désignés pour un terme de six ans, renouvelable deux |
fois, sur la base de leur compétence, de leur expérience, de leur | fois, sur la base de leur compétence, de leur expérience, de leur |
indépendance et de leur autorité morale. Ils sont issus : | indépendance et de leur autorité morale. Ils sont issus : |
- du monde académique; | - du monde académique; |
- du monde judiciaire; | - du monde judiciaire; |
- de la société civile; | - de la société civile; |
- des partenaires sociaux. | - des partenaires sociaux. |
Le conseil d'administration doit être composé de la manière la plus | Le conseil d'administration doit être composé de la manière la plus |
pluraliste possible. | pluraliste possible. |
Chaque membre effectif a un suppléant qui le remplace en cas | Chaque membre effectif a un suppléant qui le remplace en cas |
d'absence. Les membres suppléants sont nommés de la même manière que | d'absence. Les membres suppléants sont nommés de la même manière que |
les membres effectifs. | les membres effectifs. |
Le conseil d'administration peut se réunir sous la forme d'une session | Le conseil d'administration peut se réunir sous la forme d'une session |
plénière ou sous la forme de chambres restreintes. Conformément à | plénière ou sous la forme de chambres restreintes. Conformément à |
l'article 5/1 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral | l'article 5/1 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral |
pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits | pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits |
fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres | fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres |
humains, la chambre fédérale, composée des 10 membres désignés par la | humains, la chambre fédérale, composée des 10 membres désignés par la |
Chambre, constitue également le conseil d'administration du Centre | Chambre, constitue également le conseil d'administration du Centre |
fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits | fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits |
fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres | fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres |
humains. | humains. |
Incompatibilités | Incompatibilités |
Le mandat de membre effectif ou de membre suppléant n'est pas | Le mandat de membre effectif ou de membre suppléant n'est pas |
compatible avec : | compatible avec : |
- le mandat de membre du Parlement européen, des Chambres fédérales, | - le mandat de membre du Parlement européen, des Chambres fédérales, |
ou d'un parlement de Communauté ou de Région; | ou d'un parlement de Communauté ou de Région; |
- le mandat de membre du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de | - le mandat de membre du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de |
Communauté ou de Région ou de Secrétaire d'Etat; | Communauté ou de Région ou de Secrétaire d'Etat; |
- la qualité de co-directeur, de coordinateur ou de membre du | - la qualité de co-directeur, de coordinateur ou de membre du |
personnel du Centre | personnel du Centre |
- membre d'un cabinet ministériel ou d'une cellule stratégique | - membre d'un cabinet ministériel ou d'une cellule stratégique |
Missions | Missions |
Le Centre a pour mission : | Le Centre a pour mission : |
1. de promouvoir l'égalité des chances prenant en considération la | 1. de promouvoir l'égalité des chances prenant en considération la |
diversité dans notre société et de combattre toute forme de | diversité dans notre société et de combattre toute forme de |
discriminations, de distinction, d'exclusion, de restriction, | discriminations, de distinction, d'exclusion, de restriction, |
d'exploitation ou de préférence fondée sur : | d'exploitation ou de préférence fondée sur : |
une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, la nationalité, | une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, la nationalité, |
l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, | l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, |
l'origine sociale, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction | l'origine sociale, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction |
religieuse ou philosophique, l'état de santé, la conviction politique | religieuse ou philosophique, l'état de santé, la conviction politique |
ou syndicale, un handicap, une caractéristique physique ou génétique; | ou syndicale, un handicap, une caractéristique physique ou génétique; |
2. de remplir les tâches prévues à l'article 33, § 2, de la Convention | 2. de remplir les tâches prévues à l'article 33, § 2, de la Convention |
des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des | des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des |
personnes handicapées. | personnes handicapées. |
Candidatures | Candidatures |
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être | Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être |
introduites au plus tard trente jours après publication du présent | introduites au plus tard trente jours après publication du présent |
avis, par pli recommandé à la poste adressé au Président de la Chambre | avis, par pli recommandé à la poste adressé au Président de la Chambre |
des représentants, Palais de la Nation, 1008 Bruxelles. | des représentants, Palais de la Nation, 1008 Bruxelles. |
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du | De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du |
Secrétariat général de la Chambre des représentants, tél. : 02-549 84 | Secrétariat général de la Chambre des représentants, tél. : 02-549 84 |
21, e-mail : secretariat.general@lachambre.be | 21, e-mail : secretariat.general@lachambre.be |