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Appel aux candidats de sexe masculin pour les mandats de membre suppléant du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Vu la démission de deux membres effectif Conformément à l'article 8, § 6, deuxième alinéa, de l'accord de coopération du 12 juin 2013 v(...) Appel aux candidats de sexe masculin pour les mandats de membre suppléant du conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Vu la démission de deux membres effectif Conformément à l'article 8, § 6, deuxième alinéa, de l'accord de coopération du 12 juin 2013 v(...)
CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES
Appel aux candidats de sexe masculin pour les mandats de membre Appel aux candidats de sexe masculin pour les mandats de membre
suppléant du conseil d'administration du Centre interfédéral pour suppléant du conseil d'administration du Centre interfédéral pour
l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les
discriminations discriminations
Vu la démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant, la Vu la démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant, la
Chambre doit procéder à la désignation de trois membres suppléants du Chambre doit procéder à la désignation de trois membres suppléants du
Conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'égalité des Conseil d'administration du Centre interfédéral pour l'égalité des
chances et la lutte contre le racisme et les discriminations. chances et la lutte contre le racisme et les discriminations.
Conformément à l'article 8, § 6, deuxième alinéa, de l'accord de Conformément à l'article 8, § 6, deuxième alinéa, de l'accord de
coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour
l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les
discriminations, le membre suppléant qui remplace le membre effectif discriminations, le membre suppléant qui remplace le membre effectif
est nommé en qualité de membre effectif et un nouveau membre suppléant est nommé en qualité de membre effectif et un nouveau membre suppléant
est nommé pour la durée du mandat en cours. est nommé pour la durée du mandat en cours.
Comme la parité de genre et la parité linguistique doivent être Comme la parité de genre et la parité linguistique doivent être
respectées, la Chambre doit nommer deux suppléants néerlandophones de respectées, la Chambre doit nommer deux suppléants néerlandophones de
sexe masculin et un suppléant francophone de sexe masculin. sexe masculin et un suppléant francophone de sexe masculin.
Composition Composition
Le Centre interfédéral est géré par un conseil d'administration Le Centre interfédéral est géré par un conseil d'administration
composé de 20 membres, auquel s'ajoute un membre de la communauté composé de 20 membres, auquel s'ajoute un membre de la communauté
germanophone pour les matières qui concernent cette communauté dont : germanophone pour les matières qui concernent cette communauté dont :
- 10 membres (5 francophones et 5 néerlandophones), sont désignés par - 10 membres (5 francophones et 5 néerlandophones), sont désignés par
la Chambre, dont au maximum 5 sont du même sexe; la Chambre, dont au maximum 5 sont du même sexe;
- 10 membres (plus 1), dont au maximum 6 sont du même sexe, sont - 10 membres (plus 1), dont au maximum 6 sont du même sexe, sont
désignés par les régions et les communautés. désignés par les régions et les communautés.
Les membres sont désignés pour un terme de six ans, renouvelable deux Les membres sont désignés pour un terme de six ans, renouvelable deux
fois, sur la base de leur compétence, de leur expérience, de leur fois, sur la base de leur compétence, de leur expérience, de leur
indépendance et de leur autorité morale. Ils sont issus : indépendance et de leur autorité morale. Ils sont issus :
- du monde académique; - du monde académique;
- du monde judiciaire; - du monde judiciaire;
- de la société civile; - de la société civile;
- des partenaires sociaux. - des partenaires sociaux.
Le conseil d'administration doit être composé de la manière la plus Le conseil d'administration doit être composé de la manière la plus
pluraliste possible. pluraliste possible.
Chaque membre effectif a un suppléant qui le remplace en cas Chaque membre effectif a un suppléant qui le remplace en cas
d'absence. Les membres suppléants sont nommés de la même manière que d'absence. Les membres suppléants sont nommés de la même manière que
les membres effectifs. les membres effectifs.
Le conseil d'administration peut se réunir sous la forme d'une session Le conseil d'administration peut se réunir sous la forme d'une session
plénière ou sous la forme de chambres restreintes. Conformément à plénière ou sous la forme de chambres restreintes. Conformément à
l'article 5/1 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral l'article 5/1 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral
pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits
fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres
humains, la chambre fédérale, composée des 10 membres désignés par la humains, la chambre fédérale, composée des 10 membres désignés par la
Chambre, constitue également le conseil d'administration du Centre Chambre, constitue également le conseil d'administration du Centre
fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits
fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres
humains. humains.
Incompatibilités Incompatibilités
Le mandat de membre effectif ou de membre suppléant n'est pas Le mandat de membre effectif ou de membre suppléant n'est pas
compatible avec : compatible avec :
- le mandat de membre du Parlement européen, des Chambres fédérales, - le mandat de membre du Parlement européen, des Chambres fédérales,
ou d'un parlement de Communauté ou de Région; ou d'un parlement de Communauté ou de Région;
- le mandat de membre du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de - le mandat de membre du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de
Communauté ou de Région ou de Secrétaire d'Etat; Communauté ou de Région ou de Secrétaire d'Etat;
- la qualité de co-directeur, de coordinateur ou de membre du - la qualité de co-directeur, de coordinateur ou de membre du
personnel du Centre personnel du Centre
- membre d'un cabinet ministériel ou d'une cellule stratégique - membre d'un cabinet ministériel ou d'une cellule stratégique
Missions Missions
Le Centre a pour mission : Le Centre a pour mission :
1. de promouvoir l'égalité des chances prenant en considération la 1. de promouvoir l'égalité des chances prenant en considération la
diversité dans notre société et de combattre toute forme de diversité dans notre société et de combattre toute forme de
discriminations, de distinction, d'exclusion, de restriction, discriminations, de distinction, d'exclusion, de restriction,
d'exploitation ou de préférence fondée sur : d'exploitation ou de préférence fondée sur :
une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, la nationalité,
l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil,
l'origine sociale, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction l'origine sociale, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction
religieuse ou philosophique, l'état de santé, la conviction politique religieuse ou philosophique, l'état de santé, la conviction politique
ou syndicale, un handicap, une caractéristique physique ou génétique; ou syndicale, un handicap, une caractéristique physique ou génétique;
2. de remplir les tâches prévues à l'article 33, § 2, de la Convention 2. de remplir les tâches prévues à l'article 33, § 2, de la Convention
des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des
personnes handicapées. personnes handicapées.
Candidatures Candidatures
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être
introduites au plus tard trente jours après publication du présent introduites au plus tard trente jours après publication du présent
avis, par pli recommandé à la poste adressé au Président de la Chambre avis, par pli recommandé à la poste adressé au Président de la Chambre
des représentants, Palais de la Nation, 1008 Bruxelles. des représentants, Palais de la Nation, 1008 Bruxelles.
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du
Secrétariat général de la Chambre des représentants, tél. : 02-549 84 Secrétariat général de la Chambre des représentants, tél. : 02-549 84
21, e-mail : secretariat.general@lachambre.be 21, e-mail : secretariat.general@lachambre.be
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