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place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 2014 - de (...)"
| Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association) - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 (en association) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge(...) - de Koekelberg : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 2014 - de (...) | Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association) - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 (en association) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge(...) - de Koekelberg : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 2014 - de (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| Notaire à la résidence : | Notaire à la résidence : |
| - d'Anvers (territoire du dixième canton) : 1 (en association) | - d'Anvers (territoire du dixième canton) : 1 (en association) |
| - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 (en association) | - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 (en association) |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 février | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 février |
| 2014 | 2014 |
| - de Koekelberg : 1 | - de Koekelberg : 1 |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 2014 | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 2014 |
| - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 | - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 septembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 septembre |
| 2014 | 2014 |
| - de Chimay : 1 | - de Chimay : 1 |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 septembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 septembre |
| 2014 | 2014 |
| - de Sivry-Rance : 1 | - de Sivry-Rance : 1 |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 septembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 septembre |
| 2014 | 2014 |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste |
| "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - | "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - |
| SERVICE DU PERSONNEL - ROJ 211, BOULEVARD DE WATERLOO 115, 1000 | SERVICE DU PERSONNEL - ROJ 211, BOULEVARD DE WATERLOO 115, 1000 |
| BRUXELLES", | BRUXELLES", |
| dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (M.B. 8 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (M.B. 8 |
| janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2009 (M.B. du 22 | janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2009 (M.B. du 22 |
| avril 2009). Un exemplaire doit être délivré en original, le second | avril 2009). Un exemplaire doit être délivré en original, le second |
| peut l'être en photocopie. | peut l'être en photocopie. |
| Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
| remplissant la formule modèle (voir Moniteur Belge du 30 juillet | remplissant la formule modèle (voir Moniteur Belge du 30 juillet |
| 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
| périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle |
| est aussi accessible sur le site "www.e-notariat.be" | est aussi accessible sur le site "www.e-notariat.be" |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre Nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre Nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le jeudi 27 novembre 2014 à partir de 17 heures dans les | d'information le jeudi 27 novembre 2014 à partir de 17 heures dans les |
| locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne | locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |