← Retour vers "Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1 (en association). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge
du 13 décembre 2013 - de Malmedy : 1 (à partir du 28 juin 20(...) Cette place remplace
celle publiée au Moniteur belge du 18 avril 2014. Les candidatures à une no(...)"
| Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1 (en association). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 décembre 2013 - de Malmedy : 1 (à partir du 28 juin 20(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 avril 2014. Les candidatures à une no(...) | Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Bruxelles : 1 (en association). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 décembre 2013 - de Malmedy : 1 (à partir du 28 juin 20(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 avril 2014. Les candidatures à une no(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat. - Places vacantes | Notariat. - Places vacantes |
| Notaire à la résidence : | Notaire à la résidence : |
| - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1 (en association). | - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 1 (en association). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 décembre | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 décembre |
| 2013 | 2013 |
| - de Malmedy : 1 (à partir du 28 juin 2014). | - de Malmedy : 1 (à partir du 28 juin 2014). |
| Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 avril 2014. | Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 avril 2014. |
| Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de | Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de |
| déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF | déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF |
| JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - SERVICE DU | JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - SERVICE DU |
| PERSONNEL - ROJ 211, BOULEVARD DE WATERLOO 115, 1000 BRUXELLES", dans | PERSONNEL - ROJ 211, BOULEVARD DE WATERLOO 115, 1000 BRUXELLES", dans |
| un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au | un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double | Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double |
| exemplaire, pour chaque candidature. | exemplaire, pour chaque candidature. |
| A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, | A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, |
| les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 | les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 |
| (Moniteur belge 8 janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars | (Moniteur belge 8 janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars |
| 2009 (Moniteur belge du 22 avril 2009). Un exemplaire doit être | 2009 (Moniteur belge du 22 avril 2009). Un exemplaire doit être |
| délivré en original, le second peut l'être en photocopie. | délivré en original, le second peut l'être en photocopie. |
| Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en | Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en |
| remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet | remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet |
| 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les | 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les |
| périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle | périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle |
| est aussi accessible sur le site www.e-notariat.be | est aussi accessible sur le site www.e-notariat.be |
| Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 | Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 |
| relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude | relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude |
| notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance | notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance |
| d'information le jeudi 26 juin 2014 à partir de 17 heures dans les | d'information le jeudi 26 juin 2014 à partir de 17 heures dans les |
| locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne | locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne |
| 30-32. | 30-32. |
| Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux | Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux |
| places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de | places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de |
| leur carte d'identité. | leur carte d'identité. |