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judiciaire Bruxelles, est d'application
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 25 juin 2014, page 47970, ligne 60, est inséré : « Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire Bruxelles, est d'application | Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 25 juin 2014, page 47970, ligne 60, est inséré : « Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire Bruxelles, est d'application |
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