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d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale
du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d' Lors de sa séance plénière du
13 novembre 2014, la Chambre des représentants a confirmé la liste te(...)"
| Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d' Lors de sa séance plénière du 13 novembre 2014, la Chambre des représentants a confirmé la liste te(...) | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d' Lors de sa séance plénière du 13 novembre 2014, la Chambre des représentants a confirmé la liste te(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats | Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats |
| à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise | à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression néerlandaise |
| En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du | En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du |
| Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple | Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple |
| de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression | de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression |
| néerlandaise et a transmis cette liste au Président de la Chambre des | néerlandaise et a transmis cette liste au Président de la Chambre des |
| représentants, par lettre du Premier Président du 18 août 2014. | représentants, par lettre du Premier Président du 18 août 2014. |
| Lors de sa séance plénière du 13 novembre 2014, la Chambre des | Lors de sa séance plénière du 13 novembre 2014, la Chambre des |
| représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil | représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil |
| d'Etat et composée comme suit : | d'Etat et composée comme suit : |
| Premier candidat: | Premier candidat: |
| Monsieur Koen MUYLLE, | Monsieur Koen MUYLLE, |
| Référendaire à la Cour constitutionnelle ; | Référendaire à la Cour constitutionnelle ; |
| Deuxième candidat: | Deuxième candidat: |
| Madame Patricia DE SOMERE, | Madame Patricia DE SOMERE, |
| premier auditeur au Conseil d'Etat. | premier auditeur au Conseil d'Etat. |
| Troisième candidat: | Troisième candidat: |
| Monsieur Luc VERMEIRE, premier auditeur au Conseil d'Etat. | Monsieur Luc VERMEIRE, premier auditeur au Conseil d'Etat. |